La CEDH et les étrangers

De Strasbourg à Luxembourg, quels droits pour les familles migrantes?

Résumé Les deux cours régionales européennes, la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme ont des approches distinctes, mais complémentaires du droit au... en savoir plus →

Quinze ans de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur la traite des êtres humains : de l’affaire Siliadin c. France à l’arrêt de Grande Chambre S.M. c. Croatie

Résumé La Cour européenne des droits de l’homme a interprété l’article 4 de la Convention européenne des droits de l’homme et reconnu une violation de celui-ci depuis une quinzaine d’années.... en savoir plus →

La création du principe de non-refoulement en droit international des droits de la personne par la Cour européenne des droits de l’homme : un chef-d’œuvre à protéger

Résumé Dès les premières années suivant leur création, les organes de contrôle de la Convention européennes des droits de l’homme vont être saisis d’affaires ayant trait à des mesures d’éloignement... en savoir plus →

L’Agence Frontex : la police européenne aux frontières au défi du respect des droits humains des migrants

Résumé Cet article porte sur l’expansion du mandat de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) depuis sa création en 2005. Il analyse l’impact des pouvoirs grandissants de l’Agence... en savoir plus →