De nos jours, l’ampleur caractérisant la criminalité environnementale rend compte de l’inadaptation des mesures législatives et juridictionnelles adoptées par les États en vue de la répression des actes graves... en savoir plus →
Cet article utilise le Burundi comme principal cas d’étude pour proposer la création d’un organe de droit pénal international au sein de la Communauté des États d’Afrique de l’Est... en savoir plus →
Le développement de la justice pénale internationale, comme branche incidente des processus de maintien de la paix, ne laisse pas indifférents les Africains, particulièrement concernés par les violations graves... en savoir plus →
L’article 98-1 du Statut de Rome régit la situation particulière dans laquelle la Cour pénale internationale requiert d’un État partie la remise d’un accusé disposant d’immunités émanant d’un État... en savoir plus →
Le 28 septembre 2016, la Chambre de première instance de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu son verdict dans l’affaire Le Procureur c Ahmad Al Faqi AlMahdi relative... en savoir plus →
Une des grandes innovations dans le domaine de la justice internationale pénale, à l’exception de l’avènement même d’une cour permanente, est la consécration, en son sein, d’un Procureur indépendant.... en savoir plus →
Résumé La justice pénale internationale redonne aux victimes des crimes graves le sentiment que l’humanité ne reste pas insensible face à leurs souffrances. D’où la place symbolique qu’occupe la Cour... en savoir plus →
Résumé L'auteure relate cet ouvrage de quelque 400 pages constitue la première étude approfondie de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre dont le Canada... en savoir plus →
Résumé Naomi Roht-Arriaza, professeure de droit à l’University of California Hastings College of Law, fournit, une fois de plus par cet essai, un apport significatif au thème du droit international... en savoir plus →
