Justice pénale internationale

La judiciarisation des atteintes environnementales : la Cour pénale internationale à la rescousse ?

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Les dimensions et les dynamiques régionales et internationales de la justice transitionnelle au Burundi : proposition de création d’un organe de droit pénal international au sein de la Communauté est-africaine

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L’africanisation de la justice pénale internationale entre motivations politiques et juridiques

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Nouveaux développements relatifs à l’article 98-1 du Statut de Rome

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Le procès Al Mahdi : « Un pas de géant » pour la Cour pénale internationale ?

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Juger les plus hauts responsables pour crimes sexuels à la Cour pénale internationale : l’utilité de la responsabilité par omission à la lumière de l’affaire Bemba

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L’application de la responsabilité des supérieurs hiérarchiques aux rebelles dans l’affaire Bemba

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The Sound of Silence : le pouvoir discrétionnaire du procureur de la Cour pénale internationale à travers l’utilisation des critères d’intérêts de la justice et de gravité lors de l’ouverture d’une enquête

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Regards critiques de jeunes chercheurs sur certains des grands enjeux de la justice internationale pénale

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La reconnaissance timide de la responsabilité pénale des Khmers rouges

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Expérience de justice internationale pénale : perception de domination par d’anciens dominants

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La justice pénale internationale comme projet politique et sélectif : une exploration de plusieurs zones d’ombre de la pénalité internationale

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Les sources et fondements de l’obligation de coopérer avec la Cour pénale internationale

Résumé La justice pénale internationale redonne aux victimes des crimes graves le sentiment que l’humanité ne reste pas insensible face à leurs souffrances. D’où la place symbolique qu’occupe la Cour... en savoir plus →

Fannie Lafontaine, Prosecuting Genocide, Crimes against Humanity and War Crimes in Canadian Courts, Toronto, Carswell, 2012

Résumé L'auteure relate cet ouvrage de quelque 400 pages constitue la première étude approfondie de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre dont le Canada... en savoir plus →

La stratégie d’achèvement des travaux du TPIR par le transfert des accusés devant les tribunaux rwandais : Peut-on garantir le droit à un procès équitable ? / The Closing Strategy of the ICTR: Transferring Accused Persons Before Rwandan Justice. Can Fair Trial Rights be Guaranteed?

Naomi Roht-Arriaza, The Pinochet Effect. Transnational Justice in the Age of Human Rights, Philadelphie, University of Pennsylvania Press, 2005

Résumé Naomi Roht-Arriaza, professeure de droit à l’University of California Hastings College of Law, fournit, une fois de plus par cet essai, un apport significatif au thème du droit international... en savoir plus →

La Déclaration universelle des droits de l’homme