Justice militaire

L’apport de la Convention européenne des droits de l’homme à l’encadrement de la justice militaire sur le fondement des exigences de l’État de droit : entre humanisation et civilisation

Résumé La présente contribution montre que si la Convention européenne des droits de l’homme a contribué à l’encadrement de l’administration de la justice militaire sous l’influence de la promotion de... en savoir plus →