L’approche juridique internationale du phénomène de discrimination fondée sur le motif des antécédents judiciaires Résumé Les individus ayant des antécédents judiciaires forment une minorité qui n’a pas encore pu sortir des affres de la discrimination. La discrimination fondée sur le motif des antécédents judiciaires... en savoir plus → Rolince Mbungo 6 octobre 2015 Numéro 27.2 – 2014 Charte des Nations unies, Cour européenne des droits de l'homme, Discrimination fondée sur le motif des antécédents juridiciaires, Étude, Français, Institution hors-la-loi, Soft law internationale Document PDF Citer cet article : Rolince Mbungo, « L’approche juridique internationale du phénomène de discrimination fondée sur le motif des antécédents judiciaires », Numéro 27.2 – 2014, 6 octobre 2015, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/lapproche-juridique-internationale-du-phenomene-de-discrimination-fondee-sur-le-motif-des-antecedents-judiciaires/