Indépendance du Québec

Préserver le lien entre le Canada et les peuples autochtones dans un Québec indépendant : un essai d’ingénierie juridique

Résumé À ce jour, peu d’indépendantistes ont été attentifs à la revendication autochtone d’une possibilité de choisir de conserver leur lien avec... en savoir plus →

Souvenirs de l’Étude des cinq juristes au Renvoi à la Cour suprême. Quelques considérations sur l’indépendance du Québec vue par la lorgnette du droit international

Résumé L’étude rédigée en toute indépendance en 1992 par cinq spécialistes de droit international à la demande de la Commission d’étude des... en savoir plus →

Le droit à l’autodétermination des Québécois dans le cadre fédéral canadien : le Québec peut-il accéder à l’indépendance?

Résumé La province de Québec abrite un peuple québécois, titulaire du droit à l’autodétermination. Dans le cadre de la fédération canadienne, la sécession de l’une des provinces de la fédération... en savoir plus →

Le renvoi relatif à la sécession du Québec : critique du traitement que fait la Cour Suprême du droit international

Résumé Cet article constitue une critique de la décision de la Cour suprême du Canada dans le Renvoi relatif à la sécession du Québec. Cette critique porte essentiellement sur l’utilisation... en savoir plus →

Avis sur la conformité au droit international de la succession d’États d’une méthode de répartition des actifs et passifs entre le Canada et le Québec