Indépendance du Québec

Le droit à l’autodétermination des Québécois dans le cadre fédéral canadien : le Québec peut-il accéder à l’indépendance?

Résumé La province de Québec abrite un peuple québécois, titulaire du droit à l’autodétermination. Dans le cadre de la fédération canadienne, la sécession de l’une des provinces de la fédération... en savoir plus →

Le renvoi relatif à la sécession du Québec : critique du traitement que fait la Cour Suprême du droit international

Résumé Cet article constitue une critique de la décision de la Cour suprême du Canada dans le Renvoi relatif à la sécession du Québec. Cette critique porte essentiellement sur l’utilisation... en savoir plus →

Avis sur la conformité au droit international de la succession d’États d’une méthode de répartition des actifs et passifs entre le Canada et le Québec