Chronique de jurisprudence québécoise portant sur le droit international Pierre-Hugues Vallée, Pierre-Étienne Morand 1 octobre 2004 Numéro 16.2 - 2003 Aff. A. Charkaoui, Aff. Capello c/Canada (Ministère des affaires étrangères), Charte canadienne des droits et libertés, Chroniques québécoises relatives au droit international, Français, Immunité des États Document PDF Citer cet article : Pierre-Hugues Vallée, Pierre-Étienne Morand, « Chronique de jurisprudence québécoise portant sur le droit international », Numéro 16.2 - 2003, 1 octobre 2004, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/chronique-de-jurisprudence-quebecoise-portant-sur-le-droit-international/
Chronique de jurisprudence québécoise portant sur le droit international – 2002 Résumé Cette chronique examine la jurisprudence québécoise et canadienne de l'année 2002 relative au droit international. Jean-Frédérick Ménard, Pierre-Olivier Savoie 1 octobre 2003 Numéro 15.2 - 2002 Aff. Rahaman c/ Canada (Ministère de la citoyenneté et de l'immigration), Chroniques québécoises relatives au droit international, Convention Canada-France, Droits des réfugiés, Français, Immunité des États, Jure gestionis et jure imperii Document PDF Citer cet article : Jean-Frédérick Ménard, Pierre-Olivier Savoie, « Chronique de jurisprudence québécoise portant sur le droit international – 2002 », Numéro 15.2 - 2002, 1 octobre 2003, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/chronique-de-jurisprudence-quebecoise-portant-sur-le-droit-international-2002/
La pratique judiciaire du droit international au Québec en 1989-1990 Daniel Turp, Nicola Angelini, Gérald Goldstein, Anne Mailfait 1 octobre 1990 Numéro 6.2 - 1989 Arbitrage commercial, Chronique, Droit d'auteur, Droit international public, Extradition, Français, Immunité des États Document PDF Citer cet article : Daniel Turp, Nicola Angelini, Gérald Goldstein, Anne Mailfait, « La pratique judiciaire du droit international au Québec en 1989-1990 », Numéro 6.2 - 1989, 1 octobre 1990, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-pratique-judiciaire-du-droit-international-au-quebec-en-1989-1990/