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Résumé Après de multiples tentatives infructueuses de mise en oeuvre de mécanismes favorisant le règlement des revendications particulières des Premières Nations à l’endroit des actes du gouvernement canadien, le Tribunal... en savoir plus →
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Résumé La théorie du domaine réservé est annoncée sur le déclin. L’extension du droit international paraît remettre en question l’utilité de cette théorie complexe, de plus d’un siècle. Et pourtant,... en savoir plus →
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