La réforme inachevée : le fédéralisme canadien et le rôle des provinces dans les négociations internationales Résumé Au Canada, la Loi constitutionnelle de 1867 n’attribue pas formellement la compétence des affaires étrangères au gouvernement fédéral et aucun article... en savoir plus → Stéphane Paquin 17 février 2022 Hors-série - Janvier 2022 Fédéralisme canadien, Français, Négociations internationales, Pour le passionné de droit international public général, Provinces canadiennes Citer cet article : Stéphane Paquin, « La réforme inachevée : le fédéralisme canadien et le rôle des provinces dans les négociations internationales », Hors-série - Janvier 2022, 17 février 2022, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-reforme-inachevee-le-federalisme-canadien-et-le-role-des-provinces-dans-les-negociations-internationales/
Le projet de partenariat économique et politique Québec-Canada Guy Lachapelle 20 juin 1996 Numéro 9 - 1995 Étude - Colloque sur le partenariat dans l'ordre juridique et politique international, Fédéralisme canadien, Français, Partenariat Québec-Canada, Référendum sur la souveraineté du Québec, Souveraineté association, Souveraineté du Québec Document PDF Citer cet article : Guy Lachapelle, « Le projet de partenariat économique et politique Québec-Canada », Numéro 9 - 1995, 20 juin 1996, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/le-projet-de-partenariat-economique-et-politique-quebec-canada/
La négociation et la mise en oeuvre des conventions de droit international privé : perspectives canadiennes et québécoise Marie Paré 1 octobre 1990 Numéro 6.2 – 1989 Attribution des pouvoirs en matière d'affaires extérieures, Autorités judiciaires et administratives, Fédéralisme canadien, Fédéralisme coopératif, Français, Loi constitutionnelle de 1867, Loi sur le ministère des Affaires internationales, Note et commentaire Document PDF Citer cet article : Marie Paré, « La négociation et la mise en oeuvre des conventions de droit international privé : perspectives canadiennes et québécoise », Numéro 6.2 – 1989, 1 octobre 1990, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-negociation-et-la-mise-en-oeuvre-des-conventions-de-droit-international-prive-perspectives-canadiennes-et-quebecoise/