Le traitement des produits culturels et la clause d’exemption culturelle dans l’ALÉNA et l’ACÉUM Résumé Puisque les produits culturels sont liés à l’identité culturelle des États, ils représentent le seul secteur qui fasse régulièrement l’objet d’un... en savoir plus → Gilbert Gagné 1 avril 2022 Hors-série - Mars 2022 Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACÉUM), Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), Étude, Exemption culturelle, Français Citer cet article : Gilbert Gagné, « Le traitement des produits culturels et la clause d’exemption culturelle dans l’ALÉNA et l’ACÉUM », Hors-série - Mars 2022, 1 avril 2022, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/le-traitement-des-produits-culturels-et-la-clause-dexemption-culturelle-dans-lalena-et-laceum/