Résumé En mai 2003, les États-Unis, le Canada et l'Argentine – les trois plus grands producteurs d'OGM de l'époque – demandaient l'ouverture de consultations avec les Communautés européennes (CE) dans... en savoir plus →
Résumé Un des grands défis de l'Europe du XXI e siècle sera la gestion de sa complexité. D'un côté, la continentalisation progressive fait que les fonctions étatiques se redéploient aux... en savoir plus →
Résumé Plusieurs juristes, tant au plan national qu'international, s'interrogent devant l'intensification contemporaine de l'utilisation de formes souples de régulation sociale, regroupées communément sous le qualificatif de soft law. Dans le... en savoir plus →
Résumé Cet article traite de la transformation contemporaine de la normativité du droit international du travail en recentrant le débat entre les droits civils et politiques, d'une part, et les... en savoir plus →
Résumé La gestion des déchets radioactifs, comme le reste de la normativité nucléaire, fait l'objet d'un cadre juridique international et national et est composée de normes conventionnelles et de soft... en savoir plus →
Résumé L'étude qui suit se propose d'examiner quelles sont les obligations contractées par la France dans le cadre des conventions sur la sûreté de 1994 et 1997. Entre autres éléments... en savoir plus →
Résumé Doit-il nécessairement y avoir un combat dans les relations entre le droit de l'énergie nucléaire et le droit de l'environnement? Dans plusieurs cercles, on peut très souvent avoir l'impression... en savoir plus →
Résumé Depuis la fin de la guerre froide, et plus encore depuis les attentats du 11 septembre 2001, le Conseil de sécurité des Nations unies joue un rôle de premier... en savoir plus →
Résumé Le Conseil de Sécurité des Nations Unies est en train d'établir un Tribunal Spécial pour le Liban, son quatrième tribunal ad hoc. L'expression « international » n'apparaît pas dans... en savoir plus →
Résumé À la lumière du succès mitigé des actes d'accusation fondés exclusivement sur l'Article 7(3) du Statut du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, il est pertinent de poser la question... en savoir plus →
Résumé En l'absence de définition conventionnelle, la notion de « complicité de génocide » a soulevé des difficultés et divergences d'interprétation au sein de la jurisprudence des deux tribunaux pénaux... en savoir plus →
Résumé Dans le but de mieux comprendre la polysémie de l'expression crimes contre l'humanité, cet essai esquisse une généalogie des crimes contre l'humanité en relatant certaines transformations historiques qui ont... en savoir plus →
Résumé Les compagnies militaires privées font de plus en plus parler d'elles. Malgré le rôle important joué par ces compagnies dans les conflits armés depuis le début des années quatre-vingt-dix,... en savoir plus →
Résumé Cet article analyse tout d'abord dans quelle mesure un acte terrorisme peut être qualifié de conflit armé et ainsi se voir appliquer les règles du droit international humanitaire (DIH).... en savoir plus →
