Droit pénal international

Crimes sexuels en Ukraine : promesses et défis du droit pénal international

Résumé « Le respect des corps ne s’arrête pas quand la guerre commence »[1] L’analyse suivante dresse un panorama de l’état du droit... en savoir plus →

The Extent to Which ISIL’s Acts Against Iraqi Minorities Amount to Genocide

Résumé This paper explores the status of Iraq’s most vulnerable people, who have been disproportionately affected by gross human rights violations, and the applicability of the offence of genocide to... en savoir plus →

Kerry F Crawford, Wartime Sexual Violence: From Silence to Condemnation of a Weapon Of War, Washington, Georgetown University Press, 2017

Examens préliminaires à la cour pénale internationale : fondements juridiques, pratique du bureau de la procureure et développements judiciaires

Résumé Les examens préliminaires occupent une place importante dans la procédure pénale de la Cour pénale internationale, car ils permettent de déterminer les situations qui feront l’objet d’enquête et de... en savoir plus →

Ordre public Protection as Legitimate Aim for Freedom of Expression Restriction in the International Legal Order

Résumé The right to freedom of expression (FOE) is one of the cornerstones of the rule of law, but it is not an absolute right. It can be restricted on... en savoir plus →

L’article 6(5) PAII : quelle pertinence à l’ère du contre-terrorisme?

Résumé Le récent accord de paix conclu le 24 novembre 2016 entre les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) et le gouvernement colombien, qui prévoit une amnistie notamment pour la... en savoir plus →

Grande conférence du professeur William Schabas sur l’avenir de la Cour pénale internationale – Résumé

La participation de la victime à la procédure devant le Tribunal spécial pour le Liban

Résumé À l’image de l’une des évolutions introduites par la Cour pénale internationale, le Tribunal spécial pour le Liban offre à la « victime » un rôle jadis minoré, voire ignoré... en savoir plus →

Une vision du droit pénal international : « L’humanisme judiciaire ». Régulation du droit pénal international par la codification des garanties internationales d’équité du procès pénal / A Vision of International Criminal Law: “Judicial Humanism”. The Regulation of International Criminal Law by the Codification of International Guarantees of Fair Criminal Trials

Le Tribunal spécial pour le Liban fait-il partie de la catégorie de « certaines juridictions pénales internationales »?

Résumé Le Conseil de Sécurité des Nations Unies est en train d'établir un Tribunal Spécial pour le Liban, son quatrième tribunal ad hoc. L'expression « international » n'apparaît pas dans... en savoir plus →

Quelques réflexions entourant la participation de compagnies militaires privées aux conflits armés

Résumé Les compagnies militaires privées font de plus en plus parler d'elles. Malgré le rôle important joué par ces compagnies dans les conflits armés depuis le début des années quatre-vingt-dix,... en savoir plus →