Droit international humanitaire

Le DIH en Ukraine : défis, lacunes et opportunités − réflexions à partir d’un premier rapport pour l’OSCE

Résumé Une première enquête internationale sur les violations du droit international humanitaire (DIH) durant la guerre en Ukraine a été menée... en savoir plus →

Enjeux et défis de l’application de la protection temporaire de l’Union européenne dans le contexte du conflit ukrainien

Résumé Le début de l’invasion russe de l’Ukraine le 24 février 2022 sonne le retour de la guerre de haute intensité sur... en savoir plus →

Crimes sexuels en Ukraine : promesses et défis du droit pénal international

Résumé « Le respect des corps ne s’arrête pas quand la guerre commence »[1] L’analyse suivante dresse un panorama de l’état du droit... en savoir plus →

Les ambiguïtés des obligations internationales des États en matière d’exportation de biens à double usage à destination de la Fédération de Russie et de l’Ukraine

Résumé Chasse gardée de discrets praticiens parés d’accords de non-divulgation, les régimes internationaux d’exportation de biens à double usage constituent un... en savoir plus →

The Invasion of Ukraine from the Point of View of the European Court of Human Rights: Extraterritorial Responsibility of Russia and (Un)Control of International Humanitarian Law

Résumé The negative impact of the invasion of Ukraine by Russia on international law has many dimensions, the massive and flagrant... en savoir plus →

La dualité de la responsabilité internationale de l’État et la responsabilité pénale individuelle dans le cadre de la guerre russo-ukrainienne : une analyse à la lumière de la poursuite de l’acte d’agression et des crimes de guerre

Résumé Depuis le déclenchement du conflit armé sur le territoire ukrainien le 24 février 2022, les violations graves du droit international humanitaire... en savoir plus →

Le droit de la neutralité à l’épreuve de l’agression de la Russie contre l’Ukraine : l’exemple de la Suisse

Résumé La neutralité perpétuelle fait partie de l’identité suisse et permet au pays de préserver son indépendance et de garantir sa... en savoir plus →

Les problèmes de licéité des fournitures d’armes aux parties au conflit armé russo-ukrainien

Résumé Les livraisons d’armes aux parties belligérantes russe et ukrainienne ne posent pas seulement des problématiques d’opportunité politique et géopolitique, et... en savoir plus →

Les technologies de l’armement utilisées dans le conflit ukrainien : un nouveau laboratoire pour une nouvelle génération d’armements ?

Résumé Le 24 février 2022, la Russie lance une attaque militaire d’envergure sur le territoire ukrainien, enfreignant une nouvelle fois la souveraineté... en savoir plus →

Droit international humanitaire et centrales nucléaires : quelles règles applicables à la centrale de Zaporijia ?

Résumé   Depuis mars 2022, la centrale nucléaire de Zaporijia est au cœur des affrontements entre la Russie et l’Ukraine, remettant... en savoir plus →

L’identité, la guerre et la « sauvegarde des pierres » : l’identité nationale ukrainienne à l’épreuve des actes d’hostilité contre le patrimoine culturel

Résumé Les règles de droit international humanitaire, spécifiquement conçues pour régir les périodes de conflit armé, semblent particulièrement silencieuses lorsqu’il s’agit... en savoir plus →

L’alimentation comme arme de guerre de la Russie en Ukraine : réflexion sur la protection de la sécurité alimentaire par le droit des conflits armés

Résumé   Depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie le 24 février 2022, les opérations militaires des forces armées russes ont eu... en savoir plus →

Le droit international humanitaire applicable à la situation de siège durant le conflit russo-ukrainien : perspectives au regard de la pratique des forces armées russes

Résumé Souvent qualifié de médiéval, le siège est une méthode de guerre contemporaine toujours utilisée par de nombreuses forces armées. Si... en savoir plus →

Quelques considérations sur la contribution africaine au développement des règles internationales relatives à la protection des enfants : le cas des règles du droit international humanitaire

Résumé À l’occasion du trentième anniversaire de l’adoption de la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, on se... en savoir plus →

La Cour européenne des droits de l’homme et le droit international humanitaire

Résumé 75 ans après la fin de l’une des guerres les plus meurtrières et les plus atroces que le continent européen ait connues, 70 ans après la mise en place... en savoir plus →

L’intervention armée consécutive aux allégations d’usage d’armes chimiques en Syrie : brèves remarques sur une opération controversée

Résumé Dans la nuit du 13 au 14 avril 2018, une coalition internationale formée par les États-Unis, la France et la Grande-Bretagne a mené des opérations militaires visant à détruire... en savoir plus →

Daniel Lagot, Le droit international et les guerres de notre temps, Paris, L’Harmattan, 2016

Bart Custers, Editor, The Future of Drone Use, The Hague, T.M.C. Asser Press, 2016

Claude Emanuelli, Les conflits armés et le droit, Montréal, Wilson & Lafleur, 2017