La doctrine de la responsabilité du commandement et la notion de lien de subordination devant le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie Résumé À la lumière du succès mitigé des actes d'accusation fondés exclusivement sur l'Article 7(3) du Statut du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, il est pertinent de poser la question... en savoir plus → Stéphane Bourgon 1 avril 2008 Hors-série - Avril 2007 Droit humanitaire, En hommage à la professeure Katia Boustany, Étude, Français, Responsabilité de commandement, Responsabilité pénale, Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) Document PDF Citer cet article : Stéphane Bourgon, « La doctrine de la responsabilité du commandement et la notion de lien de subordination devant le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie », Hors-série - Avril 2007, 1 avril 2008, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-doctrine-de-la-responsabilite-du-commandement-et-la-notion-de-lien-de-subordination-devant-le-tribunal-penal-international-pour-lex-yougoslavie/
La CSCE, simple témoin ou nouveau protagoniste en droit international humanitaire Emmanuel Decaux 1 septembre 1994 Numéro 8.1 – 1993 Colloque du 7 avril 1994, CSCE, Droit humanitaire, Étude, Français, Intervention humanitaire, Ordre régional et ordre mondial, Sommet de Helsinki Document PDF Citer cet article : Emmanuel Decaux, « La CSCE, simple témoin ou nouveau protagoniste en droit international humanitaire », Numéro 8.1 – 1993, 1 septembre 1994, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-csce-simple-temoin-ou-nouveau-protagoniste-en-droit-international-humanitaire/
Le passage du principe de la non intervention à celui du devoir d’assistance à la lumière du droit humanitaire Alain Clerc 1 octobre 1992 Numéro 7.2 - 1991 Assistance environnementale, Assistance humanitaire, Droit humanitaire, Français, Intervention humanitaire, Note et commentaire, Principe de non-ingérence Document PDF Citer cet article : Alain Clerc, « Le passage du principe de la non intervention à celui du devoir d’assistance à la lumière du droit humanitaire », Numéro 7.2 - 1991, 1 octobre 1992, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/le-passage-du-principe-de-la-non-intervention-a-celui-du-devoir-dassistance-a-la-lumiere-du-droit-humanitaire/
Les réserves apportées au Protocole additionnel I aux Conventions de Genève sur le droit humanitaire Lise S. Boudreault 1 octobre 1990 Numéro 6.2 - 1989 Conventions de Genève, Droit des traités, Droit humanitaire, Étude, Français, Réserves aux traités, Réserves et traités sur les droits humains Document PDF Citer cet article : Lise S. Boudreault, « Les réserves apportées au Protocole additionnel I aux Conventions de Genève sur le droit humanitaire », Numéro 6.2 - 1989, 1 octobre 1990, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/les-reserves-apportees-au-protocole-aditionnel-i-aux-conventions-de-geneve-sur-le-droit-humanitaire/
L’influence de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen de 1789 sur le droit international des droits de l’homme Yves Madiot 1 avril 1990 Numéro 6.1 - 1989 Droit humanitaire, Droits de l'individu, Étude, Français, Juridiction internationale, Libéralisme, Universalisme Document PDF Citer cet article : Yves Madiot, « L’influence de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen de 1789 sur le droit international des droits de l’homme », Numéro 6.1 - 1989, 1 avril 1990, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/linfluence-de-la-declaration-universelle-des-droits-de-lhomme-et-du-citoyen-de-1789-sur-le-droit-international-des-droits-de-lhomme/