Droit humanitaire

La doctrine de la responsabilité du commandement et la notion de lien de subordination devant le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

Résumé À la lumière du succès mitigé des actes d'accusation fondés exclusivement sur l'Article 7(3) du Statut du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, il est pertinent de poser la question... en savoir plus →

La CSCE, simple témoin ou nouveau protagoniste en droit international humanitaire

Le passage du principe de la non intervention à celui du devoir d’assistance à la lumière du droit humanitaire

Les réserves apportées au Protocole additionnel I aux Conventions de Genève sur le droit humanitaire

L’influence de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen de 1789 sur le droit international des droits de l’homme