Droit de la mer

Cour internationale de justice (CIJ)

Résumé L’année 2007 a marqué la fin des célébrations du soixantième anniversaire de la Cour internationale de justice (« la Cour », ou CIJ) qui a, pour cette occasion, lancé un nouveau... en savoir plus →
  • Citer cet article : Alina Miron, Simon Suzineau, Loubna Farchakh-Fouret, José-Joaquin Caicedo-Demoulin, Anna Obolensky, « Cour internationale de justice (CIJ) », Numéro 20.1 - 2007, 1 mai 2008, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/cour-internationale-de-justice-cij/

La Cour de Babel : entre l’incertitude scientifique et l’instabilité juridique – un cas d’analyse : l’affaire MOX

Résumé La gestion des déchets radioactifs, comme le reste de la normativité nucléaire, fait l'objet d'un cadre juridique international et national et est composée de normes conventionnelles et de soft... en savoir plus →

A. Strati, M. Gavouneli, N. Skourtos (éd.), Unresolved Issues and New Challenges to the Law of the Sea, Leiden, Martinus Nijhoff, 2006

Résumé Au-delà d’un simple exercice de codification, la Convention de Montego Bay aspire à « régler tous les problèmes concernant le droit de la mer ». Toutefois, force est de constater qu’à... en savoir plus →

Victor Prescott et Clive Schofield, The Maritime Political Boundaries of the World, 2e éd., Leiden, Martinus Nijhoff, 2005

Résumé L'ouvrage The Maritime Political Boundaries of the World examine l'évolution actuelle du droit de la mer depuis la Convention de Montego Bay de 1982, la pratique des États ainsi que la doctrine récente.... en savoir plus →

R-J Dupuy et D Vignes, dir, Traité du Nouveau Droit de la mer