F. Sudre, dir., Droit communautaire et droits fondamentaux, Recueil de décisions de la Cour de justice des Communautés européennes, Bruxelles, Bruylant, 1999 Marie-Louise Tougas 1 mai 2001 Numéro 13.1 - 2000 Cour de justice des communautés européennes, Droit communautaire, Droit communautaire et droits fondamentaux, Français, Frédéric Sudre, Recension, Recueil des décisions de la Cour de justice des Communautés européennes Document PDF Citer cet article : Marie-Louise Tougas, « F. Sudre, dir., Droit communautaire et droits fondamentaux, Recueil de décisions de la Cour de justice des Communautés européennes, Bruxelles, Bruylant, 1999 », Numéro 13.1 - 2000, 1 mai 2001, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/f-sudre-dir-droit-communautaire-et-droits-fondamentaux-recueil-de-decisions-de-la-cour-de-justice-des-communautes-europeennes-bruxelles-bruylant-1999/
L’application du droit communautaire par les régions et les communautés belges Rusen Ergec 1 octobre 1994 Numéro 8.2 - 1993 Communautés et régions en Belgique, Cour d'arbitrage de la Belgique, Droit communautaire, Étude, Fédéralisme belge, Français, Mise en oeuvre du droit communautaire en Belgique Document PDF Citer cet article : Rusen Ergec, « L’application du droit communautaire par les régions et les communautés belges », Numéro 8.2 - 1993, 1 octobre 1994, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/lapplication-du-droit-communautaire-par-les-regions-et-les-communautes-belges/
La protection des droits fondamentaux au sein des communautés européennes Marie-Claude Simard 1 avril 1988 Numéro 4 - 1987 Communautés européennes, Convention européenne des droits de l'Homme, Cour de justice des communautés européennes, Droit communautaire, Droits fondamentaux, Français, Note et commentaire Document PDF Citer cet article : Marie-Claude Simard, « La protection des droits fondamentaux au sein des communautés européennes », Numéro 4 - 1987, 1 avril 1988, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-protection-des-droits-fondamentaux-au-sein-des-communautes-europeennes/
