Droit à un procès équitable

Une vision du droit pénal international : « L’humanisme judiciaire ». Régulation du droit pénal international par la codification des garanties internationales d’équité du procès pénal / A Vision of International Criminal Law: “Judicial Humanism”. The Regulation of International Criminal Law by the Codification of International Guarantees of Fair Criminal Trials

• Rosette Bar Haim
• 1 avril 2011
• Hors-série - Octobre 2010
• Droit à un procès équitable, Droit international humanitaire, Droit pénal international, Français, Humanisme judiciaire, Perspectives critiques et réflexions
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• Citer cet article : Rosette Bar Haim, « Une vision du droit pénal international : « L’humanisme judiciaire ». Régulation du droit pénal international par la codification des garanties internationales d’équité du procès pénal / A Vision of International Criminal Law: “Judicial Humanism”. The Regulation of International Criminal Law by the Codification of International Guarantees of Fair Criminal Trials », Hors-série - Octobre 2010, 1 avril 2011, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/une-vision-du-droit-penal-international-lhumanisme-judiciaire-regulation-du-droit-penal-international-par-la-codification-des-garanties-internationales-dequite-du-proces-penal-a/

International Criminal Tribunals, Dispensing Justice or Injustice? / Les tribunaux internationaux : instruments de justice ou d’injustice?

• John C. Floyd III, Abbe Jolles
• 1 avril 2011
• Hors-série - Octobre 2010
• Anglais, Droit à un procès équitable, International Criminal Tribunal for Rwanda, Legal Profession, Perspectives critiques et réflexions, Profession légale, Right to a Fair Trial, Tribunal pénal international pour le Rwanda
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• Citer cet article : John C. Floyd III, Abbe Jolles, « International Criminal Tribunals, Dispensing Justice or Injustice? / Les tribunaux internationaux : instruments de justice ou d’injustice? », Hors-série - Octobre 2010, 1 avril 2011, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/international-criminal-tribunals-dispensing-justice-or-injustice-les-tribunaux-internationaux-instruments-de-justice-ou-dinjustice/

La stratégie d’achèvement des travaux du TPIR par le transfert des accusés devant les tribunaux rwandais : Peut-on garantir le droit à un procès équitable ? / The Closing Strategy of the ICTR: Transferring Accused Persons Before Rwandan Justice. Can Fair Trial Rights be Guaranteed?

• Alexandra Marcil
• 1 avril 2011
• Hors-série - Octobre 2010
• Droit à un procès équitable, Français, Justice pénale internationale, Questions clés relatives à l'exercice des droits de la défense en pratique, Tribunal pénal international pour le Rwanda
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• Citer cet article : Alexandra Marcil, « La stratégie d’achèvement des travaux du TPIR par le transfert des accusés devant les tribunaux rwandais : Peut-on garantir le droit à un procès équitable ? / The Closing Strategy of the ICTR: Transferring Accused Persons Before Rwandan Justice. Can Fair Trial Rights be Guaranteed? », Hors-série - Octobre 2010, 1 avril 2011, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-strategie-dachevement-des-travaux-du-tpir-par-le-transfert-des-accuses-devant-les-tribunaux-rwandais-peut-on-garantir-le-droit-a-un-proces-equitable-the-closing-strategy-of-the-ictr-transf/

La durée des procès internationaux et le droit au procès équitable / The Length of International Trials and the Right to a Fair Trial

• Natasha Fauveau Ivanovic
• 1 avril 2011
• Hors-série - Octobre 2010
• Droit à un procès équitable, Français, Procès internationaux, Questions clés relatives à l'exercice des droits de la défense en pratique, Tribunal pénal international pour le Rwanda, Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)
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• Citer cet article : Natasha Fauveau Ivanovic, « La durée des procès internationaux et le droit au procès équitable / The Length of International Trials and the Right to a Fair Trial », Hors-série - Octobre 2010, 1 avril 2011, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-duree-des-proces-internationaux-et-le-droit-au-proces-equitable-the-length-of-international-trials-and-the-right-to-a-fair-trial/