- Chantal Bélanger, Stéphanie Fournier, Lucie Groleau
- 20 juin 1996
- Numéro 9 - 1995
- Chronique, Décrets relatifs aux conventions internationales, Français, Règlement relatif à certaines ententes de réciprocité, Règlement relatif à l'immigration, Règlements relatifs à la mise en oeuvre d'ententes internationales, Règlements relatifs aux institutions
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- Citer cet article : Chantal Bélanger, Stéphanie Fournier, Lucie Groleau, « Pratique gouvernementale du droit international au Québec en 1995-1996 », Numéro 9 - 1995, 20 juin 1996, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/pratique-gouvernementale-du-droit-international-au-quebec-en-1995-1996/
