- Chantal Audette, Chantal Bélanger, Stéphanie Fournier
- 1 octobre 2000
- Numéro 12.2 - 1999
- Chronique, Décrets relatifs aux conférences internationales, Décrets relatifs aux contrats internationaux, Décrets relatifs aux ententes internationales, Décrets relatifs aux institutions, Français, Pratique gouvernementale québécoise en droit international
- Document PDF
- Citer cet article : Chantal Audette, Chantal Bélanger, Stéphanie Fournier, « La pratique gouvernementale du droit international au Québec en 1999 », Numéro 12.2 - 1999, 1 octobre 2000, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-pratique-gouvernementale-du-droit-international-au-quebec-en-1999/