Crime de guerre

La reconnaissance timide de la responsabilité pénale des Khmers rouges

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Chef d’État à Khartoum et criminel de guerre au Darfour. La responsabilité pénale du fait d’un intermédiaire en droit pénal international : le cas Hassan Omar Al Bashir devant la Cour pénale internationale

Résumé À partir de l'affaire Al Bashir devant la Cour pénale internationale, l'auteur analyse les formes de responsabilité employées en droit international pénal pour répondre au caractère collectif de la... en savoir plus →

Le régime de réparation de la Cour pénale internationale : analyse du mécanisme en faveur des victimes

Résumé Cette étude propose une réflexion sur le mécanisme de réparation prévu par le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Dix ans après sa création, la Cour a... en savoir plus →

L’affaire Lubanga au stade préliminaire devant la Cour pénale internationale : Une primeur historique, également pour les droits de l’homme et les droits de la défense ? / The Pre-Trial Phase in the Lubanga Case : A historic test for Human Rights and the Rights of the Defence

De l’action humanitaire à l’action judiciaire: le droit au droit international