Résumé Cet article examine l’efficacité des litiges environnementaux en tant qu’outils de protection de l’environnement, en se concentrant sur les États-Unis... en savoir plus →
Résumé La présente contribution a pour objectif de proposer une analyse de la façon dont la Cour européenne des droits de l'Homme appréhende la juridiction des États parties à la... en savoir plus →
Résumé Lors de la rédaction de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), les droits sociaux, souvent définis par opposition avec les droits civils et politiques, ont fait l’objet... en savoir plus →
Le droit coutumier, les normes impératives (jus cogens), et la Cour européenne des droits de l’homme
Résumé La Cour européenne des droits de l'homme fait appel à diverses sources de droit international afin d'interpréter les normes relatives aux droits de la personne énoncées dans la Convention... en savoir plus →
Résumé 75 ans après la fin de l’une des guerres les plus meurtrières et les plus atroces que le continent européen ait connues, 70 ans après la mise en place... en savoir plus →
Résumé Le Tribunal des droits de la personne du Québec et la Cour européenne des droits de l’homme ont ceci en commun qu’ils sont appelés, dans l'exercice de leur compétence... en savoir plus →
Résumé Le présent article a pour objet d’envisager l’interprétation de la Convention européenne à travers le prisme du dialogue des juges qui, en tant que phénomène spontané, est laissé à... en savoir plus →
Résumé La dialectique du Maître et de l'Esclave, développée par Hegel dans La Phénoménologie de l'Esprit, est un exemple typique du fonctionnement de la dialectique dans l’approche hégélienne. L’esclave est... en savoir plus →
Résumé This paper takes up a question whether there exists a possibility for the European Court of Human Rights (ECtHR) to take a stand on the (in)famous Opinion 2/13 by... en savoir plus →
Résumé Les deux cours régionales européennes, la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme ont des approches distinctes, mais complémentaires du droit au... en savoir plus →
Résumé La Cour européenne des droits de l’homme a interprété l’article 4 de la Convention européenne des droits de l’homme et reconnu une violation de celui-ci depuis une quinzaine d’années.... en savoir plus →
Résumé Dès les premières années suivant leur création, les organes de contrôle de la Convention européennes des droits de l’homme vont être saisis d’affaires ayant trait à des mesures d’éloignement... en savoir plus →
Résumé Un arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme, élaboré au terme d'une procédure judiciaire supranationale, ne met pas un terme au contentieux, car la phase de... en savoir plus →
Résumé La notion de juridiction est complexe, indéfinie et variable. La jurisprudence de la Cour le confirme et a toujours maintenu un certain flou sur sa portée. Pourtant essentielle dans... en savoir plus →
Résumé Indissociable des fonctions juridictionnelles, le principe du secret des délibérations est absolu. S’il constitue pour le justiciable une garantie de l’indépendance des juges et de leur autonomie, il en... en savoir plus →
Résumé Cette contribution est centrée sur la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), pierre angulaire de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (la... en savoir plus →
Résumé Les individus ayant des antécédents judiciaires forment une minorité qui n’a pas encore pu sortir des affres de la discrimination. La discrimination fondée sur le motif des antécédents judiciaires... en savoir plus →
Résumé Les éditions Dalloz, dans leur collection Les sens du droit, ont eu la bonne idée de publier cet ouvrage rédigé par Jean-Paul Costa, dans lequel il retrace principalement sa... en savoir plus →
Résumé Dans cette contribution, l’auteur examine les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme dans les affaires Folgero et Zengin, ainsi que les constatations du Comité des droits... en savoir plus →
Résumé La compréhension légale et sociale de l’homosexualité est en pleine évolution. Cette transformation a un impact important sur le discours juridique entourant l’identité sexuelle des individus. Paul Johnson voit... en savoir plus →
