Cour de justice des communautés européennes

L’union européenne et les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies – contrôle de la légalité en vertu des droits de l’homme et autonomie de l’Organisation des nations unies

Résumé La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a renversé la jurisprudence du Tribunal de première instance des Communautés européennes (TPICE) en matière d’applicabilité des résolutions du Conseil de... en savoir plus →

F. Sudre, dir., Droit communautaire et droits fondamentaux, Recueil de décisions de la Cour de justice des Communautés européennes, Bruxelles, Bruylant, 1999

La garantie des droits fondamentaux en Europe : pour le respect des compétences concurrentes de Luxembourg et de Strasbourg

Résumé L’adoption, par l’Union européenne, d’une Charte des droits, renforcera la tendance de la Cour de Luxembourg à trancher des questions relatives à ces droits. Pour certains, cette compétence se... en savoir plus →

Jean-Yves Carlier et Michel Verwilghen, dir., La libre circulation des travailleurs dans la Communauté européenne: recueil d’arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes, Bruxelles, Bruylant, 1998

Les mots du droit : une grammatologie critique du droit international public

La protection des droits fondamentaux au sein des communautés européennes