Cour de justice de l’Union européenne

CJUE et Cour EDH : la dialectique du maître et de l’esclave?

Résumé La dialectique du Maître et de l'Esclave, développée par Hegel dans La Phénoménologie de l'Esprit, est un exemple typique du fonctionnement de la dialectique dans l’approche hégélienne. L’esclave est... en savoir plus →

May the other side also be heard? Some remarks regarding the chances for a response to Opinion 2/13 from the ECtHR on the awakening of the EU accession to the ECHR process

Résumé This paper takes up a question whether there exists a possibility for the European Court of Human Rights (ECtHR) to take a stand on the (in)famous Opinion 2/13 by... en savoir plus →

Aspects récents de la protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne

Résumé La protection des droits fondamentaux est depuis longtemps ancrée dans la jurisprudence de la Cour de justice européenne. La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, entrée en vigueur... en savoir plus →

De Strasbourg à Luxembourg, quels droits pour les familles migrantes?

Résumé Les deux cours régionales européennes, la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme ont des approches distinctes, mais complémentaires du droit au... en savoir plus →

L’Union européenne et le droit au séjour dérivé des ressortissants d’États tiers consacré par la CJUE : L’affaire Rendón Marín et ses conséquences

Résumé L’arrêt Rendon Marin du 13 septembre 2016 fut pour la Cour de justice de l’Union européenne l’occasion de réaffirmer le principe d’une protection « remontante » attachée à la... en savoir plus →

L’obésité d’un travailleur constitutive d’un handicap relevant de la protection de la Directive 2000/78 – L’évolution récente de la notion de handicap en droit de l’Union européenne

Résumé La notion de handicap est établie par la Cour de justice de l’Union européenne et a subi des modifications successives. Dans un récent arrêt rendu le 18 décembre 2014,... en savoir plus →