Cour de justice de l’Union européenne

L’Union européenne et le droit au séjour dérivé des ressortissants d’États tiers consacré par la CJUE : L’affaire Rendón Marín et ses conséquences

Résumé L’arrêt Rendon Marin du 13 septembre 2016 fut pour la Cour de justice de l’Union européenne l’occasion de réaffirmer le principe d’une protection « remontante » attachée à la... en savoir plus →

L’obésité d’un travailleur constitutive d’un handicap relevant de la protection de la Directive 2000/78 – L’évolution récente de la notion de handicap en droit de l’Union européenne

Résumé La notion de handicap est établie par la Cour de justice de l’Union européenne et a subi des modifications successives. Dans un récent arrêt rendu le 18 décembre 2014,... en savoir plus →