Les Communautés européennes et les sanctions internationales Maurice Kamto 1 octobre 1994 Numéro 8.2 - 1993 Communauté économique européenne, Coopération européenne, Étude, Français, Mesures communautaires de sanction, Mesures intergouvernementales de sanction, Sanctions internationales Document PDF Citer cet article : Maurice Kamto, « Les Communautés européennes et les sanctions internationales », Numéro 8.2 - 1993, 1 octobre 1994, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/les-communautes-europeennes-et-les-sanctions-internationales/
L’Acte unique européen Marie Josée Domestici-Met 1 avril 1988 Numéro 4 - 1987 Acte unique européen, Coopération européenne, Étude, Français, Marché commun européen, Parlement européen, Politique étrangère européenne Document PDF Citer cet article : Marie Josée Domestici-Met, « L’Acte unique européen », Numéro 4 - 1987, 1 avril 1988, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/lacte-unique-europeen-2/
L’acte unique européen Marie-Françoise Labouz 1 avril 1987 Numéro 3 - 1986 Acte unique européen, Communauté européenne, Compétences de la Communauté européenne, Coopération européenne, Étude, Français, Intégration économique européenne Document PDF Citer cet article : Marie-Françoise Labouz, « L’acte unique européen », Numéro 3 - 1986, 1 avril 1987, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/lacte-unique-europeen/