Résumé La présente contribution a pour objectif de proposer une analyse de la façon dont la Cour européenne des droits de l'Homme appréhende la juridiction des États parties à la... en savoir plus →
Résumé Le présent article a pour objet d’envisager l’interprétation de la Convention européenne à travers le prisme du dialogue des juges qui, en tant que phénomène spontané, est laissé à... en savoir plus →
Résumé La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (1981) est la benjamine des instruments régionaux de protection des droits de l'homme. Inspirée par ses devancières européenne et... en savoir plus →
Résumé Bien des progrès ont été enregistrés en matière de droits humains depuis la ratification de la Convention européenne des droits de l'homme par Monaco. Il reste pourtant de nombreux... en savoir plus →
Résumé Les États parties à la Convention européenne des droits de l’homme participent parfois avec un autre État, une organisation internationale, ou un acteur non étatique, à la violation de... en savoir plus →
Résumé Si l’élargissement du Conseil de l’Europe est un processus qui s’est achevé depuis quelques années maintenant, ses conséquences et les inflexions qu’il a pu avoir sur le système de... en savoir plus →
Résumé En vertu de l’article 56 (ex-article 63) de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), certains États parties possédant des territoires ultramarins, peuvent par déclaration expresse, y étendre... en savoir plus →
Résumé La France est le dernier État fondateur du Conseil de l’Europe à avoir ratifié la Convention européenne des droits de l’homme en 1974 et à avoir accepté le recours... en savoir plus →
Résumé Russia has been a member of the Council of Europe (CoE) for 25 years, and of the European Convention on Human Rights (ECHR) for 22 years, which is in... en savoir plus →
Résumé La présente contribution montre que si la Convention européenne des droits de l’homme a contribué à l’encadrement de l’administration de la justice militaire sous l’influence de la promotion de... en savoir plus →
Résumé La Convention européenne des droits de l'homme et son interprète authentique n’étaient pas préparés à répondre aux questions sociétales posées par le domaine, en mutation rapide et constante, de... en savoir plus →
Résumé Les données à caractère personnel représentent aujourd’hui l’un de bien le plus important faisant l’objet d’échanges tant dans le secteur privé et commercial que dans le secteur public, entre... en savoir plus →
Résumé L’auteur essaie de montrer la nécessité que la Convention européenne des droits de l’homme, avec la Cour qu’elle a créée, après avoir accompagné la vie du continent européen de... en savoir plus →
Résumé The relationship between the Commissioner for Human Rights and the European Court of Human Rights has varied considerably over time, from a clear separation of functions to increasing interactions.... en savoir plus →
Résumé Au cours de ses 70 ans d’existence, la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) a connu un élargissement et un développement spectaculaires. Aujourd`hui, tous les 47 États membres... en savoir plus →
Quelques réflexions à propos du 70ème anniversaire de la Convention européenne des droits de l’homme
Résumé À l’occasion de ce soixante-dixième anniversaire, l’auteure propose quelques réflexions sur l’influence de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) alors que la construction européenne semble menacée. Constituant... en savoir plus →
Résumé Le système original mis en place par la Convention européenne des droits de l’homme repose sur un équilibre délicat. Dans un premier temps, cet équilibre s’était opéré par la... en savoir plus →
Résumé Les règles d’interprétation établies par les articles 31 à 33 de la Convention de Vienne sur le droit des traités sont assez vagues pour permettre différentes approches. Il suffit... en savoir plus →
Résumé Les droits humains ont connu un essor sans précédent au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Le respect de ces droits considérés comme les assises mêmes de la justice... en savoir plus →
Abstract In Ahani v. Canada, the United Nations Human Rights Committee considered the procedural and institutional rights conferred by the International Covenant on Civil and Political Rights on aliens who face deportation... en savoir plus →
