Chronique de jurisprudence québécoise portant sur le droit international – 2002 Résumé Cette chronique examine la jurisprudence québécoise et canadienne de l'année 2002 relative au droit international. Jean-Frédérick Ménard, Pierre-Olivier Savoie 1 octobre 2003 Numéro 15.2 - 2002 Aff. Rahaman c/ Canada (Ministère de la citoyenneté et de l'immigration), Chroniques québécoises relatives au droit international, Convention Canada-France, Droits des réfugiés, Français, Immunité des États, Jure gestionis et jure imperii Document PDF Citer cet article : Jean-Frédérick Ménard, Pierre-Olivier Savoie, « Chronique de jurisprudence québécoise portant sur le droit international – 2002 », Numéro 15.2 - 2002, 1 octobre 2003, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/chronique-de-jurisprudence-quebecoise-portant-sur-le-droit-international-2002/