Conflits de lois

Chronique de jurisprudence québécoise en droit international privé – 2015

Chronique de jurisprudence québécoise portant sur le droit international privé

Résumé La jurisprudence en matière de droit international privé a été particulièrement riche en 2005. Cette chronique ne couvre que la période allant d'août à décembre, puisque notre précédente chronique a inclus... en savoir plus →

Chronique de droit international privé – 2003

Résumé Cette chronique examine la jurisprudence du droit international privé pour l’année 2003.

La pratique judiciaire du droit international public au Québec en 1998

Gérald Goldstein et Ethel Groffier, Traité de droit civil : droit international privé, Tome 1, Théorie générale, Cowansville (Québec), Yvon Blais, 1998