Chronique de jurisprudence québécoise en droit international privé Vanessa Tanguay, Léa Lemay Langlois, Édith Vézina 1 juin 2015 Numéro 27.1 – 2014 Chronique québécoise de droit international – faits et jurisprudence, Code civil du Québec, Compétence internationale des autorités québécoises, Conflit de lois, Doctrine du forum non conveniens, Droit international privé en 2014, Français Document PDF Citer cet article : Vanessa Tanguay, Léa Lemay Langlois, Édith Vézina, « Chronique de jurisprudence québécoise en droit international privé », Numéro 27.1 – 2014, 1 juin 2015, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/chronique-de-jurisprudence-quebecoise-en-droit-international-prive/
Cour d’appel de Dijon (ch. Civ. B) – 28 mars 2002 Saber Salama 1 mai 2004 Numéro 16.1 - 2003 Aff. E.K c/ SCI C et consort H, Conflit de lois, Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles, Cour d'appel de Dijon, Français, Note et commentaire, Ordre public Document PDF Citer cet article : Saber Salama, « Cour d’appel de Dijon (ch. Civ. B) – 28 mars 2002 », Numéro 16.1 - 2003, 1 mai 2004, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/cour-dappel-de-dijon-ch-civ-b-28-mars-2002/
La pratique judiciaire du droit international privé au Québec en 1999 Geneviève Saumier 1 octobre 2000 Numéro 12.2 - 1999 Aff. Lac d'amiante du Québec ltée c/ Lac d'amiante du Canada ltée, Aff. restar Ldt. c/ Canadian National Railway, Chronique, Conflit de lois, Forum non conveniens, Français, Investor group Inc c/ Hudson Document PDF Citer cet article : Geneviève Saumier, « La pratique judiciaire du droit international privé au Québec en 1999 », Numéro 12.2 - 1999, 1 octobre 2000, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-pratique-judiciaire-du-droit-international-prive-au-quebec-en-1999/
La jurisprudence en matière de droit international privé Adrian Popovici 1 avril 1986 Numéro 2 - 1985 Chronique, Conflit de juridiction, Conflit de lois, Français, Jurisprudence québécoise, Matrimonial property Act, Szeto c. Fédération Compagnie du Canada Document PDF Citer cet article : Adrian Popovici, « La jurisprudence en matière de droit international privé », Numéro 2 - 1985, 1 avril 1986, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-jurisprudence-en-matiere-de-droit-international-prive/
