Conflit de lois

Chronique de jurisprudence québécoise en droit international privé

• Vanessa Tanguay, Léa Lemay Langlois, Édith Vézina
• 1 juin 2015
• Numéro 27.1 – 2014
• Chronique québécoise de droit international – faits et jurisprudence, Code civil du Québec, Compétence internationale des autorités québécoises, Conflit de lois, Doctrine du forum non conveniens, Droit international privé en 2014, Français
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• Citer cet article : Vanessa Tanguay, Léa Lemay Langlois, Édith Vézina, « Chronique de jurisprudence québécoise en droit international privé », Numéro 27.1 – 2014, 1 juin 2015, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/chronique-de-jurisprudence-quebecoise-en-droit-international-prive/

Cour d’appel de Dijon (ch. Civ. B) – 28 mars 2002

• Saber Salama
• 1 mai 2004
• Numéro 16.1 - 2003
• Aff. E.K c/ SCI C et consort H, Conflit de lois, Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles, Cour d'appel de Dijon, Français, Note et commentaire, Ordre public
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• Citer cet article : Saber Salama, « Cour d’appel de Dijon (ch. Civ. B) – 28 mars 2002 », Numéro 16.1 - 2003, 1 mai 2004, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/cour-dappel-de-dijon-ch-civ-b-28-mars-2002/

La pratique judiciaire du droit international privé au Québec en 1999

• Geneviève Saumier
• 1 octobre 2000
• Numéro 12.2 - 1999
• Aff. Lac d'amiante du Québec ltée c/ Lac d'amiante du Canada ltée, Aff. restar Ldt. c/ Canadian National Railway, Chronique, Conflit de lois, Forum non conveniens, Français, Investor group Inc c/ Hudson
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• Citer cet article : Geneviève Saumier, « La pratique judiciaire du droit international privé au Québec en 1999 », Numéro 12.2 - 1999, 1 octobre 2000, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-pratique-judiciaire-du-droit-international-prive-au-quebec-en-1999/

La jurisprudence en matière de droit international privé

• Adrian Popovici
• 1 avril 1986
• Numéro 2 - 1985
• Chronique, Conflit de juridiction, Conflit de lois, Français, Jurisprudence québécoise, Matrimonial property Act, Szeto c. Fédération Compagnie du Canada
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• Citer cet article : Adrian Popovici, « La jurisprudence en matière de droit international privé », Numéro 2 - 1985, 1 avril 1986, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-jurisprudence-en-matiere-de-droit-international-prive/