Communauté économique européenne

Les Communautés européennes et les sanctions internationales

• Maurice Kamto
• 1 octobre 1994
• Numéro 8.2 - 1993
• Communauté économique européenne, Coopération européenne, Étude, Français, Mesures communautaires de sanction, Mesures intergouvernementales de sanction, Sanctions internationales
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• Citer cet article : Maurice Kamto, « Les Communautés européennes et les sanctions internationales », Numéro 8.2 - 1993, 1 octobre 1994, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/les-communautes-europeennes-et-les-sanctions-internationales/

L’analyse d’impact environnemental: une approche comparée Communauté européenne – Québec

• Éric Théroux
• 1 octobre 1994
• Numéro 8.2 - 1993
• Analyse d'impact environnemental, Communauté économique européenne, Compétences provinciales et fédérales dans l'analyse d'impact environnemental, Directive européenne en matière d'analyse d'impact environnemental, Étude, Français, Régimes d'analyse d'impact environnemental communautaire et québécois
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• Citer cet article : Éric Théroux, « L’analyse d’impact environnemental: une approche comparée Communauté européenne – Québec », Numéro 8.2 - 1993, 1 octobre 1994, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/lanalyse-dimpact-environnemental-une-approche-comparee-communaute-europeenne-quebec/

Pollutions transfrontières et déchets radioactifs

• Marcel Prieur
• 1 octobre 1992
• Numéro 7.2 - 1991
• AIEA, Communauté économique européenne, Convention de Bâle, Déchets radioactifs, Étude, Français, Pollution transfrontalière
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• Citer cet article : Marcel Prieur, « Pollutions transfrontières et déchets radioactifs », Numéro 7.2 - 1991, 1 octobre 1992, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/pollutions-transfrontieres-et-dechets-radioactifs/

L’avenir politique du Québec et l’expérience communautaire de l’Europe : plaidoyer pour une Communauté économique canadienne

• Jean-Yves Grenon
• 1 octobre 1990
• Numéro 6.2 - 1989
• Communauté économique européenne, Fédéralisme, Français, Marché commun, Mission de paix et sécurité, Note et commentaire, Souveraineté
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• Citer cet article : Jean-Yves Grenon, « L’avenir politique du Québec et l’expérience communautaire de l’Europe : plaidoyer pour une Communauté économique canadienne », Numéro 6.2 - 1989, 1 octobre 1990, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/lavenir-politique-du-quebec-et-lexperience-communautaire-de-leurope-plaidoyer-pour-une-communaute-economique-canadienne/

L’organisation de la politique commune de la pêche

• Dominique Breillat
• 1 avril 1989
• Numéro 5 - 1988
• Communauté économique européenne, Étude, Europe bleue et Europe verte, Français, Harmonisation des marchés européens de la pêche, Institutions de la pêche de la CEE, Politique communautaire de pêche
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• Citer cet article : Dominique Breillat, « L’organisation de la politique commune de la pêche », Numéro 5 - 1988, 1 avril 1989, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/lorganisation-de-la-politique-commune-de-la-peche/