Commerce international

L’Accord économique et commercial global : un accord mal compris, mais pourtant novateur

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L’activité du Québec en matière de commerce international: de l’énonciation de la doctrine Gérin-Lajoie à la négociation de l’AECG

Résumé La doctrine énoncée par Paul Gérin-Lajoie en avril 1965 n’a pas vocation à s’étendre au commerce international ni à la protection des investissements. En effet, la seule lecture de... en savoir plus →

La commercialisation et la privation de l’eau dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce

Résumé Le régime juridique du commerce international n’accorde pas un statut spécifique à l’eau, mais de nouvelles tendances concourent toutefois à la soumettre aux règles du commerce international. Afin de pouvoir aborder... en savoir plus →

Paul-André Crépeau et Élise M. Charpentier, Les Principes d’UNIDROIT et le Code civil du Québec : valeurs partagées?, Scarborough (Ontario), Carswell, 1998

Groupe de Lisbonne, Limites à la compétitivité: Vers un nouveau contrat mondial, Montréal, Boréal, 1995

Europe et Amériques : perspectives convergentes et divergentes sur le droit international