Comité des droits de l’Homme

Quelques considérations entourant la portée des décisions du Comité des droits de l’homme

Résumé Qu’il s’agisse de constatations ou d’observations finales, il est généralement admis que les décisions du Comité des droits de l’homme, et plus généralement celles des comités onusiens chargés de... en savoir plus →

International Law and Procedural Safeguards in Deportation Proceedings : Ahani v. Canada

Abstract In Ahani v. Canada, the United Nations Human Rights Committee considered the procedural and institutional rights conferred by the International Covenant on Civil and Political Rights on aliens who face deportation... en savoir plus →

Les lignes de force de l’évolution du droit de la Convention européenne des droits de l’homme et du contrôle de son application

Résumé Pour l’essentiel, le droit de la Convention européenne a subi depuis cinquante ans une double évolution, l’extension de son empire étant prolongée par une meilleure application au niveau national.... en savoir plus →

Les Pactes internationaux des droits de l’homme

La Charte canadienne des droits et libertés et le droit international : Les enseignements de la Cour suprême du Canada dans les affaires Keegstra, Andrews et Taylor