Colloque du 7 avril 1994

Conclusions générales

• Eric David
• 1 septembre 1994
• Numéro 8.1 – 1993
• Colloque du 7 avril 1994, Conventions de Genève, CSCE, Droit international humanitaire, Étude, Français, Ingérence humanitaire, Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)
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• Citer cet article : Eric David, « Conclusions générales », Numéro 8.1 – 1993, 1 septembre 1994, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/conclusions-generales/

Trois éthiques de l’intervention humanitaire

• Pierre Laberge
• 1 septembre 1994
• Numéro 8.1 – 1993
• Art. 2.4 de la Charte des Nations unies, Colloque du 7 avril 1994, Éthique de la paix et de la sécurité, Éthique rawlsienne de l'intervention, Éthique walzarienne de l'intervention, Étude, Français, Intervention humanitaire
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• Citer cet article : Pierre Laberge, « Trois éthiques de l’intervention humanitaire », Numéro 8.1 – 1993, 1 septembre 1994, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/trois-ethiques-de-lintervention-humanitaire/

La CSCE, simple témoin ou nouveau protagoniste en droit international humanitaire

• Emmanuel Decaux
• 1 septembre 1994
• Numéro 8.1 – 1993
• Colloque du 7 avril 1994, CSCE, Droit humanitaire, Étude, Français, Intervention humanitaire, Ordre régional et ordre mondial, Sommet de Helsinki
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• Citer cet article : Emmanuel Decaux, « La CSCE, simple témoin ou nouveau protagoniste en droit international humanitaire », Numéro 8.1 – 1993, 1 septembre 1994, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-csce-simple-temoin-ou-nouveau-protagoniste-en-droit-international-humanitaire/

De l’action humanitaire à l’action judiciaire: le droit au droit international

• Olivier Russbach
• 1 septembre 1994
• Numéro 8.1 – 1993
• Actes de gouvernement, Aff. Aérospatiale, Colloque du 7 avril 1994, Crime de guerre, Droit international et souveraineté des États, Étude, Français, Violation du droit international
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• Citer cet article : Olivier Russbach, « De l’action humanitaire à l’action judiciaire: le droit au droit international », Numéro 8.1 – 1993, 1 septembre 1994, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/de-laction-humanitaire-a-laction-judiciaire-le-droit-au-droit-international/

Le Règlement de preuve et de procédure du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991

• William A. Schabas
• 1 septembre 1994
• Numéro 8.1 – 1993
• Colloque du 7 avril 1994, Droits des suspects devant le tribunal international pour l'ex-Yougoslavie, Étude, Français, Organisation du tribunal international pour l'ex-Yougoslavie, Règlement du tribunal international pour l'ex-Yougoslavie, Règles de preuve du tribunal international pour l'ex-Yougoslavie, Règles de procédure du tribunal international pour l'ex-Yougolavie
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• Citer cet article : William A. Schabas, « Le Règlement de preuve et de procédure du Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 », Numéro 8.1 – 1993, 1 septembre 1994, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/le-reglement-de-preuve-et-de-procedure-du-tribunal-international-charge-de-poursuivre-les-personnes-presumees-responsables-de-violations-graves-du-droit-international-humanitaire-commises-sur-le-terri/

Intervention humanitaire et intervention d’humanité: évolution ou mutation en droit international

• Katia Boustany
• 1 septembre 1994
• Numéro 8.1 – 1993
• Chapitre VII de la Charte des Nations unies, Colloque du 7 avril 1994, Concept d'humanité et souveraineté des États, Droit international humanitaire, Étude, Français, Intervention d'humanité, Intervention humanitaire
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• Citer cet article : Katia Boustany, « Intervention humanitaire et intervention d’humanité: évolution ou mutation en droit international », Numéro 8.1 – 1993, 1 septembre 1994, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/intervention-humanitaire-et-intervention-dhumanite-evolution-ou-mutation-en-droit-international/

La protection de l’assistance humanitaire: un nouveau mandat pour les Forces des Nations unies

• Pierre Klein
• 1 septembre 1994
• Numéro 8.1 – 1993
• Assistance humanitaire, Chapitre VII de la Charte des Nations unies, Colloque du 7 avril 1994, Étude, Évolution du mandat des forces de maintien de la paix, Français, Missions de maintien de la paix, Opérations de maintien de la paix
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• Citer cet article : Pierre Klein, « La protection de l’assistance humanitaire: un nouveau mandat pour les Forces des Nations unies », Numéro 8.1 – 1993, 1 septembre 1994, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-protection-de-lassistance-humanitaire-un-nouveau-mandat-pour-les-forces-des-nations-unies/

«Initiative», «assistance», «ingérence»: tentative de clarification de concepts parfois galvaudés

• Michel Deyra
• 1 septembre 1994
• Numéro 8.1 – 1993
• Assistance humanitaire pour les catastrophes naturelles et autres situations du même ordre, Chapitre VII de la Charte des Nations unies, CICR, Colloque du 7 avril 1994, Devoir d'ingérence humanitaire, Droit d'initiative humanitaire, Étude, Français
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• Citer cet article : Michel Deyra, « «Initiative», «assistance», «ingérence»: tentative de clarification de concepts parfois galvaudés », Numéro 8.1 – 1993, 1 septembre 1994, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/initiative-assistance-ingerence-tentative-de-clarification-de-concepts-parfois-galvaudes/

L’ONU et le droit humanitaire

• Dominique Turpin
• 1 septembre 1994
• Numéro 8.1 – 1993
• CICR, Colloque du 7 avril 1994, Droit international humanitaire, Étude, Français, Interventions humanitaires, Organisation des Nations unies (ONU), Sanctions des violations du droit international humanitaire
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• Citer cet article : Dominique Turpin, « L’ONU et le droit humanitaire », Numéro 8.1 – 1993, 1 septembre 1994, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/lonu-et-le-droit-humanitaire/

Les puissances nucléaires occidentales et le Protocole additionnel I

• Pierre Bringuier
• 1 septembre 1994
• Numéro 8.1 – 1993
• Colloque du 7 avril 1994, Emploi de l'arme nucléaire, Étude, Français, Jus ad bellum, Jus in bello, Protocole additionnel I aux conventions de Genève de 1949, Puissances nucléaires
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• Citer cet article : Pierre Bringuier, « Les puissances nucléaires occidentales et le Protocole additionnel I », Numéro 8.1 – 1993, 1 septembre 1994, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/les-puissances-nucleaires-occidentales-et-le-protocole-additionnel-i/

L’impératif renouvellement du droit international des réfugiés

• François Crépeau
• 1 septembre 1994
• Numéro 8.1 – 1993
• Causes des déplacements de personnes, Colloque du 7 avril 1994, Droit d'asile, Droit international des réfugiés, Étude, Français, Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HDR), Responsabilité de l'État d'origine
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• Citer cet article : François Crépeau, « L’impératif renouvellement du droit international des réfugiés », Numéro 8.1 – 1993, 1 septembre 1994, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/limperatif-renouvellement-du-droit-international-des-refugies/