Résumé Nous avons recensé des jugements de la Cour fédérale et de la Cour d’appel fédérale couvrant les années 2008-2009 et qui présentent selon nous un intérêt tout particulier pour... en savoir plus →
Résumé Si l’année 2008 a été profondément marquée par la crise économique, il n’en reste pas moins qu’elle est restée prospère sur le plan des décisions rendues au Québec en... en savoir plus →
Résumé À l’image des années précédentes, la présente chronique a pour objectif de recenser la jurisprudence des tribunaux québécois et fédéraux de l’année 2007, qui ont une certaine pertinence pour la pratique... en savoir plus →
Résumé Pour notre revue de l’activité québécoise en matière de droit international privé en 2007, nous avons décidé de sélectionner les thèmes les plus marquants de l’année et d’y regrouper les décisions... en savoir plus →
Résumé Dans un esprit de continuité avec les éditions antérieures de cette chronique, la présente a pour but de recenser et de présenter les décisions traitant du droit international public qui ont... en savoir plus →
Résumé L’étude de la jurisprudence en droit international privé nous révèle que les entreprises québécoises ont aujourd’hui bel et bien les deux pieds dans la mondialisation. On ne peut pas dire que... en savoir plus →
Résumé La présente chronique se veut un survol de certaines décisions rendues en 2005 par les instances judiciaires québécoises et fédérales. Les décisions explorées sont celles qui, selon nous, ont une pertinence... en savoir plus →
Résumé La jurisprudence en matière de droit international privé a été particulièrement riche en 2005. Cette chronique ne couvre que la période allant d'août à décembre, puisque notre précédente chronique a inclus... en savoir plus →
Résumé La présente chronique a pour objectif la présentation de la jurisprudence des tribunaux québécois et fédéraux canadiens ayant traité des règles du droit international en l’an 2004. Nous avons attentivement sélectionné... en savoir plus →
Résumé Cette chronique examine la jurisprudence du droit international privé pour l’année 2003.
Résumé Cette chronique examine la jurisprudence québécoise et canadienne de l'année 2002 relative au droit international.
Résumé Cette chronique examine la jurisprudence québécoise de l'année 2002 qui a trait au droit international privé.
