Résumé Nous avons recensé des jugements de la Cour fédérale et de la Cour d’appel fédérale couvrant les années 2008-2009 et qui présentent selon nous un intérêt tout particulier pour... en savoir plus →
Résumé Si l’année 2008 a été profondément marquée par la crise économique, il n’en reste pas moins qu’elle est restée prospère sur le plan des décisions rendues au Québec en... en savoir plus →
Résumé À l’image des années précédentes, la présente chronique a pour objectif de recenser la jurisprudence des tribunaux québécois et fédéraux de l’année 2007, qui ont une certaine pertinence pour la pratique... en savoir plus →
Résumé Pour notre revue de l’activité québécoise en matière de droit international privé en 2007, nous avons décidé de sélectionner les thèmes les plus marquants de l’année et d’y regrouper les décisions... en savoir plus →
Résumé Dans un esprit de continuité avec les éditions antérieures de cette chronique, la présente a pour but de recenser et de présenter les décisions traitant du droit international public qui ont... en savoir plus →
