Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme pour les années 2009 et 2010

Résumé La Cour européenne des droits de l’homme poursuit son développement et ses réformes structurelles et procédurales. Les années 2009 et 2010 sont marquantes puisqu’elles soulignent le 50e anniversaire de... en savoir plus →

Jurisprudence du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI)

Résumé L’année 2009 marque la stabilisation du nombre d’affaires enregistrées, après le pic atteint en 2007, avec vingt-cinq nouvelles affaires. Parmi ces affaires, vingt-trois sont enregistrées en application de la... en savoir plus →

Jurisprudence de la Cour internationale de justice

Résumé L’année 2009 a tout d'abord vu la Cour internationale de justice (« la Cour », ou CIJ) modifier le 30 janvier les instructions de procédure III et VI, et... en savoir plus →

Cour européenne des droits de l’homme

Résumé : Panorama de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme pour l'année 2008 L’année 2008, malgré... en savoir plus →

Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI)

Résumé L’année 2007 avait été une année historique pour le CIRDI avec pas moins de 37 affaires enregistrées. On ne s’étonnera pas que l’année 2008 revienne dans la norme avec... en savoir plus →

Chronique de la jurisprudence du Système interaméricain des droits de l’homme (2007) / Review Of The Case Law Of The Inter- American Human Rights System (2007)

Résumé La Commission et la Cour interaméricaines des droits de l’homme sont deux organes de l’Organisation des États américains (OÉA) chargés de veiller à la protection des droits humains dans les... en savoir plus →

Panorama de la jurisprudence de la cour européenne des droits de l’homme pour l’année 2007

Résumé L’année 2007, malgré l’engorgement de plus en plus important de la juridiction, fut l’occasion pour la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) d’affirmer un certain nombre de courants qu’elle avait... en savoir plus →

Organe de règlement de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)

Résumé Au cours de l’année 2007, huit rapports ont été déposés par le Groupe spécial ou l’Organe d’appel dans le cadre d’une procédure de règlement des différends devant l’Organisation mondiale du commerce... en savoir plus →

Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI)

Résumé Plusieurs éléments ont marqué l’activité jurisprudentielle du CIRDI pour l’année 2007. Tout d’abord, nous annoncions lors de nos analyses des années 2005 et 2006 que le Centre connaissait désormais... en savoir plus →

Cour internationale de justice (CIJ)

Résumé L’année 2007 a marqué la fin des célébrations du soixantième anniversaire de la Cour internationale de justice (« la Cour », ou CIJ) qui a, pour cette occasion, lancé un nouveau... en savoir plus →
  • Citer cet article : Alina Miron, Simon Suzineau, Loubna Farchakh-Fouret, José-Joaquin Caicedo-Demoulin, Anna Obolensky, « Cour internationale de justice (CIJ) », Numéro 20.1 - 2007, 1 mai 2008, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/cour-internationale-de-justice-cij/

Chronique de la jurisprudence de la Cour et de la Commission interaméricaines des droits de l’homme

Résumé La Commission et la Cour interaméricaine des droits de l’homme sont deux organes de l’Organisation des États américains (OÉA) chargés de veiller à la protection des droits humains dans les... en savoir plus →

Panorama de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme pour l’année 2006

Editorial: Scenarios of Jurisdictional Overlap among International Courts

Abstract In December 2005, the International Court of Justice (ICJ) delivered its judgment in the case brought by the Democratic Republic of the Congo against Uganda for, inter alia, massive... en savoir plus →

Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements

Résumé Voici une analyse des décisions marquantes pour l'année 2006 au CIRDI.

Droit international public général : Tribunal arbitral ad hoc

Résumé Cet article traite de la sentence arbitrale du 11 avril 2006 relative à la délimitation maritime entre la Barbade et Trinité-et-Tobago.