Charte québécoise des droits et libertés

La problématique amérindienne et l’éducation dans la langue maternelle: débat sur l’éducation dans la langue maternelle

Les droits des femmes en tant que droits fondamentaux : perspectives québécoises

Lettre de présentation

La pratique judiciaire du droit international public au Québec en 1998

L’utilisation du droit international aux fins d’interprétation et d’application de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec

Résumé Depuis que la Charte canadienne des droits et libertés fait partie de la Constitution, plusieurs décisions judiciaires ont admis le bien-fondé du recours au droit international pour faciliter son... en savoir plus →