Résumé Afin de poursuivre le travail du pionnier de Jacques-Yvan Morin qui avait constaté en 1987 «la constitutionnalisation progressive de la Charte des droits et libertés de personne», le professeur... en savoir plus →
Résumé Alors que nous baignons dans une rhétorique néo-libérale depuis le début des années 80, il est frappant de relever à quel point le professeur Jacques-Yvan Morin met l’accent sur... en savoir plus →
Résumé Après avoir rappelé les fondements philosophiques et juridiques du droit à l’égalité et l’évolution prodigieuse qu’il a connu au cours des derniers siècles, l’auteur montre que la Charte québécoise... en savoir plus →
Résumé Dans son article de 1963 proposant une charte des droits pour le Québec, le professeur Jacques-Yvan Morin avait énoncé divers fondements philosophiques des droits. Le présent texte examine les... en savoir plus →
Résumé En 1963, le professeur Jacques-Yvan Morin proposait un projet de charte des droits de l’homme pour le Québec dans un texte remarquable paru dans la Revue de droit de... en savoir plus →
Résumé Utilisant les travaux de Martin Loughlin sur les tensions du droit public, et entre autres, la complémentarité et réconciliation de deux concepts: «potestas» (les limites) et «potentia» (l’exercice). L’auteure... en savoir plus →
Résumé Lorsqu’il proposait «[u]ne charte des droits de l’homme pour le Québec» en 1963, le professeur Jacques-Yvan Morin contribuait de manière significative à l’édification des bases matérielles et idéologiques de... en savoir plus →
Résumé À propos de la place de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec dans la structure de l’ordre juridique québécois, Jacques-Yvan Morin a parlé d'une... en savoir plus →
Résumé La Charte des droits et libertés de la personne établit non seulement expressément la façon dont certains droits et libertés doivent être protégés et exercés, mais prévoit aussi la... en savoir plus →
