La saisine individuelle du Tribunal des droits de la personne : un recours utile et effectif Résumé Le Tribunal des droits de la personne du Québec est un tribunal spécialisé créé à la suite d'amendements majeurs apportés, en 1989, à la Charte des droits et libertés... en savoir plus → Sylvie Gagnon 1 octobre 2002 Numéro 14.2 - 2001 Charte des droits et libertés de la personne du Québec, Commission des droits de la personne, Droit au recours utile et collectif, Français, Note et commentaire, Recours individuel devant le tribunal des droits de la personne, Tribunal des droits de la personne Document PDF Citer cet article : Sylvie Gagnon, « La saisine individuelle du Tribunal des droits de la personne : un recours utile et effectif », Numéro 14.2 - 2001, 1 octobre 2002, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-saisine-individuelle-du-tribunal-des-droits-de-la-personne-un-recours-utile-et-effectif/
La pratique du droit international en l’an 2000 Alexis Demirdjian 1 octobre 2001 Numéro 13.2 - 2000 Charte des droits et libertés de la personne du Québec, Chronique, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c/ Université Laval, Convention n.100 de l'OIT, Droit à l'égalité, Droit des réfugiés, Français Document PDF Citer cet article : Alexis Demirdjian, « La pratique du droit international en l’an 2000 », Numéro 13.2 - 2000, 1 octobre 2001, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-pratique-du-droit-international-en-lan-2000/
Les enjeux actuels dans la reconnaissance et l’exercice des droits de la personne au Québec Yves Lafontaine 1 septembre 1994 Numéro 8.1 – 1993 Charte des droits et libertés de la personne du Québec, Colloque du 10 décembre 1993, Égalité et équité, Étude, Français, Justice et autochtones, Responsabilités individuelles Document PDF Citer cet article : Yves Lafontaine, « Les enjeux actuels dans la reconnaissance et l’exercice des droits de la personne au Québec », Numéro 8.1 – 1993, 1 septembre 1994, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/les-enjeux-actuels-dans-la-reconnaissance-et-lexercice-des-droits-de-la-personne-au-quebec/
Expériences européennes et américaines des droits de l’homme : parenté des normes et diversité des mécanismes Société québécoise de droit international (SQDI) 1 octobre 1992 Numéro 7.2 - 1991 Charte des droits et libertés de la personne du Québec, Convention européenne des droits de l'Homme, Cour européenne des droits de l'homme, Français, Jurisprudence européenne des droits de l'Homme, Note et commentaire, Système européen de défense des droits de l'Homme Document PDF Citer cet article : Société québécoise de droit international (SQDI), « Expériences européennes et américaines des droits de l’homme : parenté des normes et diversité des mécanismes », Numéro 7.2 - 1991, 1 octobre 1992, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/experiences-europeennes-et-americaines-des-droits-de-lhomme-parente-des-normes-et-diversite-des-mecanismes-2/