Charte de la langue française

La politique linguistique québécoise

• Guy Dumas
• 1 mai 2000
• Numéro 12.1 - 1999
• Charte de la langue française, Dynamiques des langues au Québec, Étude - Les paramètres du débat sur l'éducation multiculturelle et interculturelle, Français, Histoire du Québec, Politique linguistique du Québec, Population québécoise
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• Citer cet article : Guy Dumas, « La politique linguistique québécoise », Numéro 12.1 - 1999, 1 mai 2000, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-politique-linguistique-quebecoise/

Human Rights : Critical Reflections

• Gregory Baum
• 1 octobre 1999
• Numéro 11.2 - 1998
• Anglais, Capitalism and Communism in Human Rights, Capitalisme et communisme dans les droits de l'Homme, Charte de la langue française, Charter of the French Language, Droit à l'autodétermination, Droits économiques sociaux et culturels (droits ESC), Droits humains, Étude - Droits de la personne - religions mondiales et dignité humaine, Human Rights, Right to Self-Determination, Study - Human Rights - Global Religions and Human Dignity
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• Citer cet article : Gregory Baum, « Human Rights : Critical Reflections », Numéro 11.2 - 1998, 1 octobre 1999, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/human-rights-critical-reflections/

Politique linguistique et libre-échange: l’incidence de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis sur la législation linguistique du Québec (à la lumière de l’expérience de la Communauté économique européenne)

• José Woehrling
• 1 octobre 1994
• Numéro 8.2 - 1993
• Accord de libre-échange Canada-États-Unis et Communauté économique européenne, Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, Aff. Des conventions du travail, Charte de la langue française, Étude, Français, Mise en oeuvre des traités internationaux au Canada
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• Citer cet article : José Woehrling, « Politique linguistique et libre-échange: l’incidence de l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis sur la législation linguistique du Québec (à la lumière de l’expérience de la Communauté économique européenne) », Numéro 8.2 - 1993, 1 octobre 1994, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/politique-linguistique-et-libre-echange-lincidence-de-laccord-de-libre-echange-entre-le-canada-et-les-etats-unis-sur-la-legislation-linguistique-du-quebec-a-la-lumiere-de-lexperience-de-la-com/

Le recours aux traités relatifs aux droits et libertés de la personne aux fins d’interprétation de la législation québécoise: la jurisprudence relative à la Charte de la langue française

• Normand Martel
• 1 avril 1989
• Numéro 5 - 1988
• Charte de la langue française, Étude, Français, Lois québécoises des droits et libertés de la personne, Minorités linguistiques, Protection internationale de la liberté linguistique et des minorités linguistiques, Restrictions des libertés fondamentales au Canada/ Québec
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• Citer cet article : Normand Martel, « Le recours aux traités relatifs aux droits et libertés de la personne aux fins d’interprétation de la législation québécoise: la jurisprudence relative à la Charte de la langue française », Numéro 5 - 1988, 1 avril 1989, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/le-recours-aux-traites-relatifs-aux-droits-et-libertes-de-la-personne-aux-fins-dinterpretation-de-la-legislation-quebecoise-la-jurisprudence-relative-a-la-charte-de-la-langue-francaise/

La jurisprudence en droit international public et privé en 1986

• Daniel Turp, Adrian Popovici
• 1 avril 1987
• Numéro 3 - 1986
• Charte de la langue française, Chronique, Droits et libertés de la personne, Français, Loi sur l'extradition, Pratique jurisprudentielle du Québec, Protection du consommateur au Québec
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• Citer cet article : Daniel Turp, Adrian Popovici, « La jurisprudence en droit international public et privé en 1986 », Numéro 3 - 1986, 1 avril 1987, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-jurisprudence-en-droit-international-public-et-prive-en-1986/