Charte canadienne des droits et libertés

Interdiction de changer d’employeur pour les travailleurs migrants: obstacle majeur à l’exercice des droits humains au Canada

Résumé À la migration internationale de travailleurs sont associés différents programmes d’admission au sein du pays d’emploi, imposant des conditions restreignant parfois significativement la liberté et la sécurité des travailleurs... en savoir plus →

Sonia Harris-Short, Aboriginal Child Welfare, Self-Government and the Rights of Indigenous Children : Protecting the Vulnerable Under International Law, Farnham, Ashgate, 2012

Résumé La professeure Sonia Harris-Short, de l’Université de Birmingham (Royaume-Uni), propose ici un ouvrage éclairant sur la question de la protection des droits des enfants autochtones dans un contexte de... en savoir plus →

Le mariage polygame et le droit international privé québécois dans une perspective de droit comparé

Résumé Bien que le mariage polygame y soit illégal, le Canada, en tant que terre d’immigration, est depuis longtemps confronté à cette institution en matière migratoire et familiale. Incidemment, la question... en savoir plus →

James B. Kelly, Governing with the Charter: Legislative and Judicial Activism and Framer’s Intent, Vancouver, UBC Press, 2005

Résumé Professeur au Département de science politique de l’Université Concordia, James B. Kelly s’intéresse aux changements politiques entraînés par l’adoption de la Charte canadienne des droits et libertés. L'ouvrage Governing... en savoir plus →

Chronique de jurisprudence québécoise portant sur le droit international

The Suresh Case and Unimplemented Treaty Norms

Abstract This paper examines the role of unimplemented international treaty norms in the Canadian domestic legal system. The discussion focuses on the decision of the Supreme Court of Canada in... en savoir plus →

Institutionalized Disadvantage in Education and the Right to Equal Benefit of the Law: The Next Step after Non-Discrimination

Les communautés francophones et acadiennes et le droit à la gestion des institutions éducatives

Framework for Multicultural Education: Canada

Le Canada et la Déclaration universelle des droits de l’homme

Les textes et les tribunaux : qu’en est-il devenu de l’esprit et du souffle de la Déclaration universelle?

Les crimes contre l’humanité dans le Code criminel: une contribution canadienne au droit international

Le droit européen des droits de la personne dans la jurisprudence canadienne et québécoise

International Law Chiefly as Interpreted and Applied in Canada (4th ed.) (H.M. Kindred et al.)

La limitation des droits de l’homme en droit constitutionnel comparé (A. De Mestral et al.)

D Turp et G Beaudoin, dir, Perspectives canadiennes et européennes des droits de la personne