Canada

Oonagh e. Fitzgerald, Valerie Hughes et Mark Jewett, dir., Reflections on Canada’s past, present and future in international law/Réflexions sur le passé, le présent et l’avenir du Canada en droit international, Waterloo, Cigi Press, 2018

Somos americanos? The potential of the Inter-American Human Rights System for Indigenous justice in Canada

Résumé This paper explores how Canada’s full commitment to the Inter-American Human Rights System (IAS) could provide a further recourse for... en savoir plus →

Évolution du droit d’auteur international : un point de vue canadien

Résumé Cet article présente les différents instruments internationaux en matière de droit d’auteur et de droits voisins auxquels le Canada s’est lié.... en savoir plus →

Préserver le lien entre le Canada et les peuples autochtones dans un Québec indépendant : un essai d’ingénierie juridique

Résumé À ce jour, peu d’indépendantistes ont été attentifs à la revendication autochtone d’une possibilité de choisir de conserver leur lien avec... en savoir plus →

Le régime d’application provisoire de l’AECG entre le Canada et l’Union européenne

Résumé En attendant son entrée en vigueur intégrale, l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG/CETA) est d’application... en savoir plus →

La Commission de vérité et réconciliation du Canada : une étude de la sublimation de la violence coloniale canadienne

Résumé Pendant plus de cent soixante ans, des centaines de milliers d’enfants issues des Premières Nations, Inuits et Métis ont été envoyés dans des pensionnats mis en place par le... en savoir plus →

The Paradox of Elite Law Schools in India—A Comparison with Canadian Legal Education

Legal education, like law, should always be overhauled and refitted to changes in society. What is sought is a model of legal education that best meets the needs of the... en savoir plus →

Pilot Fatigue—A Study on the Effectiveness of Flight and Duty Time Regulations for Professional Pilots in Canada

In Canada, federal regulations govern the maximum time a professional pilot may fly an aircraft (flight time) and be on duty at his or her workplace (duty time). This report... en savoir plus →

L’exemple du CETA pour les rapports futurs Union européenne / Royaume-Uni – et le report du CETA?

Résumé Le Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA, soit l’Accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada) est un modèle utile pour les relations commerciales entre l’Union européenne (UE)... en savoir plus →

Christian Deblock, Joël Lebullenger et Stéphane Paquin, Un nouveau pont sur l’Atlantique : l’Accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada, Québec, Presses de l’Université du Québec, 2015

Résumé Premier des nouveaux méga-accords de libre-échange à avoir été signé le 29 février 2016, au terme de sept ans de négociations, l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le... en savoir plus →

Alain Deneault, Paradis fiscaux: la filière canadienne. Barbade, Caïmans, Bahamas, Nouvelle-Écosse, Ontario…, Montréal, Écosociété, 2014

Résumé Au cours des dernières années, les paradis fiscaux sont devenus un enjeu récurrent de l’actualité médiatique et politique. On soulève ici la question des actifs offshore de certaines personnalités... en savoir plus →

L’État de droit, au coeur du dialogue entre le Canada et l’Amérique latine? / El Estado de derecho, ¿Estará en el meollo del diálogo entre Canadá y América latina?

Le fédéralisme, outil de gestion de la complexité canadienne

Résumé Un des grands défis de l'Europe du XXI e siècle sera la gestion de sa complexité. D'un côté, la continentalisation progressive fait que les fonctions étatiques se redéploient aux... en savoir plus →