Résumé This paper explores how Canada’s full commitment to the Inter-American Human Rights System (IAS) could provide a further recourse for... en savoir plus →
Résumé Cet article présente les différents instruments internationaux en matière de droit d’auteur et de droits voisins auxquels le Canada s’est lié.... en savoir plus →
Résumé À ce jour, peu d’indépendantistes ont été attentifs à la revendication autochtone d’une possibilité de choisir de conserver leur lien avec... en savoir plus →
Résumé En attendant son entrée en vigueur intégrale, l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG/CETA) est d’application... en savoir plus →
Résumé Pendant plus de cent soixante ans, des centaines de milliers d’enfants issues des Premières Nations, Inuits et Métis ont été envoyés dans des pensionnats mis en place par le... en savoir plus →
Legal education, like law, should always be overhauled and refitted to changes in society. What is sought is a model of legal education that best meets the needs of the... en savoir plus →
In Canada, federal regulations govern the maximum time a professional pilot may fly an aircraft (flight time) and be on duty at his or her workplace (duty time). This report... en savoir plus →
Résumé Le Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA, soit l’Accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada) est un modèle utile pour les relations commerciales entre l’Union européenne (UE)... en savoir plus →
Résumé Premier des nouveaux méga-accords de libre-échange à avoir été signé le 29 février 2016, au terme de sept ans de négociations, l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le... en savoir plus →
Résumé Au cours des dernières années, les paradis fiscaux sont devenus un enjeu récurrent de l’actualité médiatique et politique. On soulève ici la question des actifs offshore de certaines personnalités... en savoir plus →
Résumé Un des grands défis de l'Europe du XXI e siècle sera la gestion de sa complexité. D'un côté, la continentalisation progressive fait que les fonctions étatiques se redéploient aux... en savoir plus →