La pratique parlementaire du droit international au Québec en 1993-1994 Bibiane Gagnon Reny 1 octobre 1994 Numéro 8.2 - 1993 Bureau d'une coopération professionnelle, Chronique, Français, Loi modifiant la loi sur le ministère des affaires internationales, Loi sur le ministère de l'Éducation, Loi sur le ministère des communautés culturelles et de l'immigration et autres dispositions légales, Lois québécoises 1993-1994, Résolutions de l'Assemblée nationale 1993-94 Document PDF Citer cet article : Bibiane Gagnon Reny, « La pratique parlementaire du droit international au Québec en 1993-1994 », Numéro 8.2 - 1993, 1 octobre 1994, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-pratique-parlementaire-du-droit-international-au-quebec-en-1993-1994/
