La double attribution de la responsabilité en matière de génocide Résumé La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide prévoit que les individus et les États peuvent se voir attribuer une responsabilité pour avoir commis directement ou... en savoir plus → Gabrielle Dion, Maude Martin-Chantal, Marlène Yahya-Haage 1 octobre 2008 Numéro 20.2 - 2007 Bosnie c. Serbie, Convention de 1948, Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, Étude, Français, Responsabilité des États Document PDF Citer cet article : Gabrielle Dion, Maude Martin-Chantal, Marlène Yahya-Haage, « La double attribution de la responsabilité en matière de génocide », Numéro 20.2 - 2007, 1 octobre 2008, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-double-attribution-de-la-responsabilite-en-matiere-de-genocide/