Les négociations sur le libre-échange Canada/États-Unis et leurs liens avec le G.A.T.T. Ivan Bernier 1 avril 1987 Numéro 3 - 1986 Accord de libre échange canado-américain, Art. XXIV du GATT, Étude, Français, GATT, Multilatéralisme et bilatéralisme, Zones de libre échange Document PDF Citer cet article : Ivan Bernier, « Les négociations sur le libre-échange Canada/États-Unis et leurs liens avec le G.A.T.T. », Numéro 3 - 1986, 1 avril 1987, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/les-negociations-sur-le-libre-echange-canadaetats-unis-et-leurs-liens-avec-le-g-a-t-t/
L’application aux gouvernements et administrations régionaux et locaux de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et des accords et décisions issus des négociations commerciales multilatérales Résumé Cet article a pour objectif de produire une analyse juridique et fonctionnelle de l’application de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) et des accords et... en savoir plus → A.L.C. de Mestral 1 avril 1985 Numéro 1 - 1984 Art. XXIV du GATT, Cycle de Tokyo, Étude, Français, GATT, GATT et provinces canadiennes, GATT et responsabilité internationale du Canada, Tokyo Round Document PDF Citer cet article : A.L.C. de Mestral, « L’application aux gouvernements et administrations régionaux et locaux de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et des accords et décisions issus des négociations commerciales multilatérales », Numéro 1 - 1984, 1 avril 1985, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/application-aux-gouvernements-et-administrations-regionaux-et-locaux-de-l-accord-general-sur-les-tarifs-douaniers-et-le-commerce-et-des-accords-et-decisions-issus-des-negociations-commerciales-mul/