La Cour internationale de Justice : commentaires de jurisprudence Résumé Cette chronique examine les affaires déférées devant la Cour internationale de justice pour l'année 2003. Antoine Ollivier, Mario Prost, Loubna Farchakh-Fouret 1 mai 2004 Numéro 16.1 - 2003 Aff. Avena et autres ressortissants mexicains, Aff. Relative à certaines procédures pénales engagées en France, Aff. Serbie et Monténégro c/Bosnie-Herzégovine, Affaires Breard. La Grand, Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux, Français, Jurisprudence de la Cour internationale de justice Document PDF Citer cet article : Antoine Ollivier, Mario Prost, Loubna Farchakh-Fouret, « La Cour internationale de Justice : commentaires de jurisprudence », Numéro 16.1 - 2003, 1 mai 2004, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/la-cour-internationale-de-justice-commentaires-de-jurisprudence/
Sommaire de la Chronique de règlement pacifique des différends internationaux 2003 Julien Fouret, Mario Prost 1 mai 2004 Numéro 16.1 - 2003 Activité du CIRDI en 2003, Aff. Le procureur c/ Dragan Nikolic, Aff. Le procureur c/Naletilic et Martinovic, Aff. Relative à certaines procédures pénales engagées en France, Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux, Français, Jurisprudence de la Cour internationale de justice Document PDF Citer cet article : Julien Fouret, Mario Prost, « Sommaire de la Chronique de règlement pacifique des différends internationaux 2003 », Numéro 16.1 - 2003, 1 mai 2004, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/sommaire-de-la-chronique-de-reglement-pacifique-des-differends-internationaux-2003/
