Résumé Les débats relatifs à l’identité de l’Union européenne s’agrègent au processus européen d’intégration depuis de nombreuses années. Déjà en 1973, la Déclaration du sommet de Copenhague leur conférait une... en savoir plus →
Citer cet article :
Marie Josée Domestici-Met,
« L’Acte unique européen »,
Numéro 4 - 1987,
1 avril 1988,
Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/lacte-unique-europeen-2/