Le renvoi relatif à la sécession du Québec : critique du traitement que fait la Cour Suprême du droit international Résumé Cet article constitue une critique de la décision de la Cour suprême du Canada dans le Renvoi relatif à la sécession du Québec. Cette critique porte essentiellement sur l’utilisation... en savoir plus → Geneviève Dufour, Alexandre Morin 1 octobre 2000 Numéro 12.2 - 1999 Acte final d'Helsinki, Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, Étude, Français, Indépendance du Québec, Renvoi relatif à la sécessoin du Québec, Respect de l'intégrité territoriale Document PDF Citer cet article : Geneviève Dufour, Alexandre Morin, « Le renvoi relatif à la sécession du Québec : critique du traitement que fait la Cour Suprême du droit international », Numéro 12.2 - 1999, 1 octobre 2000, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/le-renvoi-relatif-a-la-secession-du-quebec-critique-du-traitement-que-fait-la-cour-supreme-du-droit-international/
Le partenariat: instrument juridique et/ou politique, le cas de l’OSCE Corinne Mérini 20 juin 1996 Numéro 9 - 1995 Acte final d'Helsinki, Charte de Paris, Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, Étude - Colloque sur le partenariat dans l'ordre juridique et politique international, Français, Notion de partenariat, OSCE Document PDF Citer cet article : Corinne Mérini, « Le partenariat: instrument juridique et/ou politique, le cas de l’OSCE », Numéro 9 - 1995, 20 juin 1996, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/le-partenariat-instrument-juridique-etou-politique-le-cas-de-losce/
L’influence de l’évolution du droit international sur ses sources Jean-Pierre Beurier 1 octobre 1994 Numéro 8.2 - 1993 Acte final d'Helsinki, Conférence sur la sécurité et la coopération de l'Europe, Droits de la personne en Europe, État de droit, Étude, Français, Réunion de Belgrade Document PDF Citer cet article : Jean-Pierre Beurier, « L’influence de l’évolution du droit international sur ses sources », Numéro 8.2 - 1993, 1 octobre 1994, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/linfluence-de-levolution-du-droit-international-sur-ses-sources/
L’État de droit, les droits de la personne et la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe Juliette Champagne 1 octobre 1994 Numéro 8.2 - 1993 Acte final d'Helsinki, Conférence sur la sécurité et la coopération de l'Europe, Droits de la personne en Europe, État de droit, Étude, Français, Réunion de Belgrade Document PDF Citer cet article : Juliette Champagne, « L’État de droit, les droits de la personne et la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe », Numéro 8.2 - 1993, 1 octobre 1994, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/letat-de-droit-les-droits-de-la-personne-et-la-conference-sur-la-securite-et-la-cooperation-en-europe/