Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie Résumé La présente chronique traitera de quatre affaires déférées devant la Cour pénale internationale qui ont participer à l'évolution de la pratique juridique en droit pénal international. En premier lieu, l’affaire... en savoir plus → Vincent Sautenet 1 octobre 2004 Numéro 16.2 - 2003 Accord sur le palidoyer, Aff. Le procureur c/ Monir Nikolic, Aff. Procureur c/ Milorad Krnojelac, Chroniques de règlement pacifique des différends internationaux, Français, Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) Document PDF Citer cet article : Vincent Sautenet, « Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie », Numéro 16.2 - 2003, 1 octobre 2004, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/le-tribunal-penal-international-pour-lex-yougoslavie-2/