Accord économique et commercial global (AECG)

L’accord commercial entre le Canada et l’Union européenne prévoit-il une résolution des différends par arbitrage ou règlement judiciaire ?

Résumé En octobre 2015, l’Union européenne (UE) a inauguré sa stratégie de libre-échange, Le commerce pour tous, qui spécifiait que la Commission européenne inclurait dorénavant dans ses accords commerciaux modernisés... en savoir plus →

L’Accord de partenariat stratégique Canada Union européenne : jumeau politique méconnu de l’Accord économique et commercial global

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L’Accord économique et commercial global : un accord mal compris, mais pourtant novateur

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Christian Deblock, Joël Lebullenger et Stéphane Paquin, Un nouveau pont sur l’Atlantique : l’Accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada, Québec, Presses de l’Université du Québec, 2015

Résumé Premier des nouveaux méga-accords de libre-échange à avoir été signé le 29 février 2016, au terme de sept ans de négociations, l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le... en savoir plus →

L’activité du Québec en matière de commerce international: de l’énonciation de la doctrine Gérin-Lajoie à la négociation de l’AECG

Résumé La doctrine énoncée par Paul Gérin-Lajoie en avril 1965 n’a pas vocation à s’étendre au commerce international ni à la protection des investissements. En effet, la seule lecture de... en savoir plus →

L’exemption culturelle canadienne dans le Partenariat Transpacifique ou la destinée d’une peau de chagrin

Résumé L’adoption du Partenariat transpacifique (PTP) marque une étape importante dans l’évolution de la relation entre le commerce et la culture dans les accords commerciaux conclus par le Canada. L’exemption... en savoir plus →