Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

Le règlement des différends internationaux économiques en Amérique du Nord après l’Accord Canada-États-Unis-Mexique

Résumé Cet article se penche sur le règlement des différends internationaux économiques en Amérique du Nord après l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACÉUM). Ce nouvel... en savoir plus →

Les nouvelles obligations du Canada en matière de produits laitiers

Résumé Lors de la renégociation de l’ALENA, le secteur laitier canadien a été au cœur des exigences américaines. L’administration Trump a mis... en savoir plus →

Le traitement des produits culturels et la clause d’exemption culturelle dans l’ALÉNA et l’ACÉUM

Résumé Puisque les produits culturels sont liés à l’identité culturelle des États, ils représentent le seul secteur qui fasse régulièrement l’objet d’un... en savoir plus →

L’Amérique du Nord, un espace toujours plus intégré. L’ACÉUM et la coopération règlementaire

Résumé L’ALÉNA était un accord d’intégration en profondeur, orienté vers la création d’un espace économique unique en Amérique du Nord. L’ACÉUM poursuit... en savoir plus →

L’ACÉUM : un révélateur de la vraie nature du processus d’intégration économique en Amérique du Nord

Résumé L’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACÉUM) remplace l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA). Ses règles de base et sa structure reprennent assez largement celles de... en savoir plus →

Gouvernance multiniveau et négociations commerciales : le rôle du Québec et de l’Ontario dans la renégociation de l’ALÉNA, du PTPGP et de l’AECG

Résumé Les gouvernements infranationaux, comme les provinces canadiennes, ne sont pas considérés comme des acteurs importants dans la recherche sur les négociations... en savoir plus →

Tullio Treves et al., Foreign Investment, International Law and Common Concerns, Londres, Routledge, 2014

Résumé La multiplication récente des accords de libre-échange, et particulièrement les négociations actuelles concernant l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Europe, a mis en lumière les problèmes... en savoir plus →

James D. Thwaites, dir., La mondialisation : origines, développements et effets, Québec, Presses de l’Université Laval, 2004

Résumé Cet ouvrage s’adresse d’emblée aux personnes s’intéressant de près ou de loin aux relations professionnelles et à l’évolution de celles-ci dans la mouvance d’un environnement mondialisé. Aussi, sa lecture répond à la... en savoir plus →

L’eau : un droit pour tous ou un bien pour certains

Résumé « L’eau : un droit pour tous ou un bien pour certains » reflète une analyse contemporaine du cadre juridique de l’eau. Plus particulièrement, l’étude s’attarde à la dichotomie qui... en savoir plus →

Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements

Résumé Cette chronique retrace et analyse les travaux du CIRDI pour l'année 2003.

Monsanto v. Government of Canada? NAFTA and the rBST Controversy : a Canadian Perspective

Abstract The investment protection provisions of Chapter 11 of the North American Free Trade Agreement have emerged as the most publicly and hotly debated feature of the agreement, involving a... en savoir plus →

La pratique judiciaire du droit international public en 1999