Mémoire présenté à la Commission sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec Société québécoise de droit international (SQDI) 1 avril 1991 Numéro 7.1 - 1990 Accession à la souveraineté, Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec, Droit à l'autodétermination, Étude, Français, Souveraineté du Québec, Succession d'États Document PDF Citer cet article : Société québécoise de droit international (SQDI), « Mémoire présenté à la Commission sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec », Numéro 7.1 - 1990, 1 avril 1991, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/memoire-presente-a-la-commission-sur-lavenir-politique-et-constitutionnel-du-quebec/