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Articles

Avr 01

Synthèse des changements aux règles d’origine introduits par l’Accord Canada-États-Unis-Mexique

  • Florence G. Théberge, Étienne Hivon
  • 1 avril 2022
  • Hors-série - Mars 2022
  • Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACÉUM), Étude, Français
  • Citer cet article : Florence G. Théberge, Étienne Hivon, « Synthèse des changements aux règles d’origine introduits par l’Accord Canada-États-Unis-Mexique », Hors-série - Mars 2022, 1 avril 2022, Revue québécoise de droit international, https://www.sqdi.org/fr/synthese-des-changements-aux-regles-dorigine-introduits-par-laccord-canada-etats-unis-mexique/
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Résumé

L’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACÉUM) est entré en vigueur le 1er juillet 2020. Les dispositions de ce nouvel accord ont ainsi remplacé celles de l’accord en place depuis plus de deux décennies, l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA). L’une des façons par lesquelles l’ACÉUM a influencé les relations commerciales entre les trois partenaires nord-américains est l’introduction de plusieurs changements aux règles d’origine. Ces changements concernent tant les règles générales que celles spécifiques à certains secteurs d’intérêt, notamment l’automobile. Les règles d’origine sont des dispositions complexes qui doivent être comprises par les entreprises afin que les biens circulant en Amérique du Nord profitent pleinement des avantages de l’accord. Il a donc semblé opportun de passer en revue les principaux changements apportés à celles-ci dans l’ACÉUM.

The Canada–United States–Mexico Agreement (CUSMA) came into effect on July 1st, 2020. The provisions of this new agreement replaced those of the agreement that had been in place for over two decades, the North American Free Trade Agreement (NAFTA). One of the ways in which CUSMA has influenced the trade relationship between the three North American partners is through the introduction of several changes to the rules of origin. These changes affect both general rules and those specific to certain sectors of interest, such as automobiles. Rules of origin are complex provisions that must be understood by businesses in order for goods moving within North America to fully benefit from the agreement. Therefore, it seemed appropriate to review the key changes to the rules of origin in the CUSMA.

El Acuerdo México–Estados Unidos–Canadá (T-MEC) entró en vigor el 1o de julio de 2020. Las disposiciones de este nuevo acuerdo reemplazaron así las del acuerdo vigente durante más de dos décadas, el Tratado de Libre Comercio de América del Norte (TLCAN). Una de las formas en las que el TLCAN ha influido en las relaciones comerciales entre los tres socios norteamericanos es la introducción de varios cambios en las reglas de origen. Estos cambios se refieren tanto a las normas generales como a las normas específicas de determinados sectores de interés, en particular la industria del automóvil. Las reglas de origen son disposiciones complejas que las empresas deben entender para que los bienes que fluyen en América del Norte obtengan todos los beneficios del acuerdo. Por lo tanto, pareció apropiado revisar los principales cambios a las reglas de origen comprendidos en el T-MEC.

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